Le rapport et la réduction des libéralités
29.06.2023 - Patrimoine, FamilleNous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
La famille est notre bien le plus précieux. L’équilibre des relations entre générations, fragile, mérite d’être protégé des aléas de la vie.
Avant d’appeler le temps des donations et de préparer votre succession, confortez le socle de votre soutien familial avec une organisation patrimoniale efficiente.
Vous êtes mariés et vous vous engagez dans une activité indépendante ? Séparez vos actifs professionnels de votre patrimoine privé. Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ? Établissez un testament, faute de quoi votre partenaire serait écarté de votre succession. Vous vivez en union libre ? Lors de l’achat de votre résidence principale, optez pour le mode d’acquisition le mieux adapté à votre situation : indivision, SCI, démembrement croisé ou tontine.
Quels que soient votre situation et vos objectifs, les notaires des offices membres du Groupe Monassier, véritables praticiens du droit de la famille, sont à votre écoute, en toute confidentialité. Ils vous exposent les leviers à activer pour protéger les vôtres, avantager les uns sans pénaliser les autres, anticiper les conséquences d’une rupture familiale. Maladie, accident, séparation, décès, dépendance : avec vous, ils déploient les parades ad hoc pour qu’en toutes circonstances votre volonté soit respectée et vos intérêts préservés.
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine. Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une...
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Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires. Protéger votre conjoint, gratifier un proche...
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C’est aujourd’hui, alors que vous êtes en pleine possession de vos moyens, qu’il vous revient d’organiser votre futur selon vos vœux. Demeurer à votre domicile le plus longtemps possible, même en cas de perte d’autonomie ; choisir la personne susceptible de...
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Notaire associé à Nouméa depuis 2004, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et plus spécifiquement en charge du pôle Transmission patrimoniale, Maître Jean-Daniel BURTET travaille dans le notariat depuis 1995. Il intervient principalement...
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Notaire salariée, Marie RAMOND exerce au sein de l'Office JONQUET-CHATON depuis 2000. Spécialisée en droit de la famille elle guide et conseille les particuliers et les familles pour l’organisation des transmissions patrimoniales ainsi que lors...
Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.
Vincent LAVILLE est notaire associé à Rodez depuis mars 2000.
Notaire associée depuis 2013, sa carrière a débuté à La Réunion dans une Etude rurale avant d'intégrer l'Office Groupe Monassier Océan Indien. Sylvie PONS-SERVEL assure aujourd'hui la responsabilité du service Immobilier...
Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien...
Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la...
Forte d'une expérience de 15 années, en qualité de Notaire Salarié, au sein d'un office notarial de la Métropole Lilloise, Maître Servane HIBON a rejoint le Pôle Immobilier de l'Office Notarial Fontaine, Roussel & Associés, Notaires à Lille, afin...
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Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d’Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l’imposition des plus-values en report. Un...
