Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
La famille est notre bien le plus précieux. L’équilibre des relations entre générations, fragile, mérite d’être protégé des aléas de la vie.
Avant d’appeler le temps des donations et de préparer votre succession, confortez le socle de votre soutien familial avec une organisation patrimoniale efficiente.
Vous êtes mariés et vous vous engagez dans une activité indépendante ? Séparez vos actifs professionnels de votre patrimoine privé. Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ? Établissez un testament, faute de quoi votre partenaire serait écarté de votre succession. Vous vivez en union libre ? Lors de l’achat de votre résidence principale, optez pour le mode d’acquisition le mieux adapté à votre situation : indivision, SCI, démembrement croisé ou tontine.
Quels que soient votre situation et vos objectifs, les notaires des offices membres du Groupe Monassier, véritables praticiens du droit de la famille, sont à votre écoute, en toute confidentialité. Ils vous exposent les leviers à activer pour protéger les vôtres, avantager les uns sans pénaliser les autres, anticiper les conséquences d’une rupture familiale. Maladie, accident, séparation, décès, dépendance : avec vous, ils déploient les parades ad hoc pour qu’en toutes circonstances votre volonté soit respectée et vos intérêts préservés.
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine. Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une...
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C’est aujourd’hui, alors que vous êtes en pleine possession de vos moyens, qu’il vous revient d’organiser votre futur selon vos vœux. Demeurer à votre domicile le plus longtemps possible, même en cas de perte d’autonomie ; choisir la personne susceptible de...
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Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires. Protéger votre conjoint, gratifier un proche...
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Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier...
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Notaire, Emmanuel BRIAND assure le développement du pôle Patrimoine de l’étude de Treillières. Après avoir exercé pendant 15 ans en qualité de clerc de notaire habilité dans la région nantaise et en Vendée, il a obtenu son diplôme de notaire par...
Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier...
Notaire salariée, Marie RAMOND exerce au sein de l'Office JONQUET-CHATON depuis 2000. Spécialisée en droit de la famille elle guide et conseille les particuliers et les familles pour l’organisation des transmissions patrimoniales ainsi que lors...
Eric FOUCHÉ est notaire associé à Rennes au sein de l'office DYADEIS NOTAIRES depuis 2013. Il assure aujourd’hui la co-direction avec Tanguy CATHOU du service droit de l’entreprise et du patrimoine. Il a été chargé d’enseignement à l’Université...
Elodie RICHARD est notaire associée à RODEZ depuis mars 2022, au sein de l'office notarial FBM Notaires. Elle a d'abord été notaire assistant dans cette même Etude pendant douze ans avant d'y être nommée notaire salariée en janvier...
Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux...
Paul Sourdille est notaire associé à BOURGES au sein de l'office Séraucourt depuis janvier 2019, après avoir été notaire salarié depuis 2015. Il apprécie plus particulièrement le droit rural, pour lequel il a obtenu un Master 2, ainsi que le...
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Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
