Retour

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise.

Parce que les offices du Groupe Monassier président à la conclusion des ventes et des baux intervenant entre un acteur public et des personnes privées, ils sont l’interlocuteur naturel des collectivités lorsqu’elles réalisent ces contrats.

Les notaires et collaborateurs membres du Groupe Monassier sont à leur disposition pour aider leurs équipes à choisir le contrat le mieux adapté au projet envisagé : construction de logements, revitalisation de centre-ville, opération d’aménagement, etc.

Intercommunalité et fusion de communes

Les dernières réformes législatives relatives à l’intercommunalité, au statut de « commune nouvelle » et aux métropoles, impactent le patrimoine des collectivités. Elles leur imposent de procéder à un inventaire de leurs actifs pour que se réalisent en toute sûreté les mises à disposition et les transferts de propriété.

Les offices du Groupe sont en mesure d’accompagner les acteurs publics et leurs équipes dans cette démarche et d’établir le procès-verbal de mise à disposition et/ou transfert de propriété.

Nouvelles possibilités offertes par le CG3P et le CGCT

Ils étudient aussi les procédures de mutation les mieux adaptées : vente de gré à gré par soumission et pli cacheté, location assortie d’une option d’achat, vente avec réserve de propriété, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Ils apportent également la maîtrise des nouvelles procédures de cession, d’échange et de déclassement issues du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P), venu compléter le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur certains aspects.

Nos notaires experts

  • Christine Dassonville-Szymusiak, Notaire à Lille christine-dassonville-szymusiak-notaire-groupe-monassier-lille
    Christine DASSONVILLE SZYMUSIAK Notaire à LILLE

    Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK est notaire associée à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2001. Spécialisée en urbanisme commercial, elle anime, avec Mes STEPHAN et GRIMOND le pôle immobilier, et plus particulièrement en droit de...

    En savoir plus
  • Cécile de Clarens-Jonquet, Notaire à Troyes cecile-declarens-jonquet-notaire-groupe-monassier-troyes
    Cécile de CLARENS-JONQUET Notaire à TROYES

    Notaire associée au sein de l'office JONQUET-CHATON, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors d’acquisitions de foncier, d’opérations...

    En savoir plus
  • Charles Brenac notaire Toulouse charles-brenac-notaire-toulouse
    Charles BRENAC Notaire à TOULOUSE

    Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET. Il intervient pour...

    En savoir plus
  • Charles Armandet, Notaire à Bourges charles-armandet-notaire-groupe-monassier-bourges
    Charles ARMANDET Notaire à BOURGES

    Charles ARMANDET est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis septembre 2005.

    En savoir plus
  • Sylvie Pons-Servel Notaire St-Denis de la Réunion sylvie-pons-servel
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS (Réunion)

    Notaire associée depuis 2013, sa carrière a débuté à La Réunion dans une Etude rurale avant d'intégrer l'Office Groupe Monassier Océan Indien. Sylvie PONS-SERVEL assure aujourd'hui la responsabilité du service Immobilier Professionnel. Ayant intensément participé de...

    En savoir plus
  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse marie-helene-pero-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...

    En savoir plus
  • Pierre Vial Notaire à Reims Pierre Vial Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.

    En savoir plus
  • Virginie Deshayes notaire à Rennes Virginie Deshayes notaire à Rennes
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES

    Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude DYADEIS NOTAIRES à Rennes depuis 2010. Elle assure la responsabilité du pôle droit de la construction et collectivités locales. Elle accompagne les acteurs de l'immobilier d'entreprise et de la promotion immobilière ainsi que...

    En savoir plus
  • Anne-Claire Marteau Notaire à Joué-lès-Tours anne-claire-marteau-notaire-joue-les-tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme,  d’opérations de...

    En savoir plus
  • Frédéric Logeart Notaire à Reims Frédéric Logeart Notaire à Reims
    Frédéric LOGEART Notaire à REIMS

    Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Plan local d'urbanisme

Impact d’une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d’urbanisme

14.03.2024 - Immobilier, Collectivités

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

Lire l’article
installation classée

L’obligation d’information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Immobilier, Collectivités

Le vendeur d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est tenu à une obligation d'information de l'acheteur au titre de l'article L. 514-20 du Code...

Lire l’article
Industrie verte

Loi relative à l’industrie verte

15.11.2023 - Immobilier, Collectivités

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser...

Lire l’article
Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Immobilier, Collectivités

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d'intervention au...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?