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Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise.

Parce que les offices du Groupe Monassier président à la conclusion des ventes et des baux intervenant entre un acteur public et des personnes privées, ils sont l’interlocuteur naturel des collectivités lorsqu’elles réalisent ces contrats.

Nos notaires et collaborateurs sont à leur disposition pour aider leurs équipes à choisir le contrat le mieux adapté au projet envisagé : construction de logements, revitalisation de centre-ville, opération d’aménagement, etc.

Intercommunalité et fusion de communes

Les dernières réformes législatives relatives à l’intercommunalité, au statut de « commune nouvelle » et aux métropoles, impactent le patrimoine des collectivités. Elles leur imposent de procéder à un inventaire de leurs actifs pour que se réalisent en toute sûreté les mises à disposition et les transferts de propriété.

Les offices du Groupe sont en mesure d’accompagner les acteurs publics et leurs équipes dans cette démarche et d’établir le procès-verbal de mise à disposition et/ou transfert de propriété.

Nouvelles possibilités offertes par le CG3P et le CGCT

Nous étudions aussi les procédures de mutation les mieux adaptées : vente de gré à gré par soumission et pli cacheté, location assortie d’une option d’achat, vente avec réserve de propriété, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Nous apportons notre maîtrise des nouvelles procédures de cession, d’échange et de déclassement issues du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P), venu compléter le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur certains aspects.

Nos notaires experts

  • Christine Dassonville-Szymusiak, Notaire à Lille christine-dassonville-szymusiak-notaire-groupe-monassier-lille
    Christine DASSONVILLE SZYMUSIAK Notaire à LILLE

    Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK est notaire associée à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2001. Spécialisée en urbanisme commercial, elle anime, avec Mes STEPHAN et GRIMOND le pôle immobilier, et plus particulièrement en droit de...

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  • Virginie Deshayes notaire à Rennes Virginie Deshayes notaire à Rennes
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES

    Après quinze années d’activité notariale, en qualité de notaire assistant, puis notaire salarié dans des études de la métropole rennaise, où elle s’est orientée vers le droit immobilier puis la promotion immobilière, Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude Cathou...

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  • Rémi Dupouy, Notaire à St Martin de Seignanx remi-dupouy-notaire-groupe-monassier-saint-martin-de-seignanx
    Rémi DUPOUY Notaire à BIARRITZ

    Rémi DUPOUY est notaire associé au sein de l'office notarial DUPOUY à Biarritz. Il est plus particulièrement spécialisé en droit immobilier complexe (vente en état futur d'achèvement, lotissement), en droit de l'urbanisme et de la construction.

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  • Charles Armandet, Notaire à Bourges charles-armandet-notaire-groupe-monassier-bourges
    Charles ARMANDET Notaire à BOURGES

    Charles ARMANDET est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis septembre 2005.

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  • notaire-fond-gris
    Sandrine DUVERGÉ-MEYSSAN Notaire à BORDEAUX

    En parallèle d'un notariat dit traditionnel, Sandrine MEYSSAN, notaire à Bordeaux, s'est spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation Pratique Notariale et Droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales dispensée par la...

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  • Philippe Stephan, Notaire à Lille philippe-stephan-notaire-groupe-monassier-lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...

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  • Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier jean-jacques-perez-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Jean-Jacques PEREZ Notaire à MONTPELLIER

    Fort de plus de 15 ans d’expérience en droit de la construction et de la promotion immobilière ainsi qu’en droit des collectivités locales, Jean-Jacques PEREZ est notaire au sein de l’Office Notarial Antigone à Montpellier depuis janvier 2008 et notaire associé depuis mai...

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    Jean-Marc MAREL est notaire associé au sein de l'office notarial Marel, Popineau & Associés à St-Denis de la Réunion.

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  • Lorraine CAPRON, Notaire à Lille Lorraine CAPRON, Notaire à Lille
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    Olivier GAREL-GALAIS, notaire à LYON, a intégré l’office AINAY Notaires depuis décembre 2017. Il était auparavant Notaire et responsable du Pôle Institutionnel et bailleurs sociaux au sein d’une Etude réputée de la place Lyonnaise et ce pendant 8 ans. Ses domaines de...

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