3 questions sur La réforme du statut de l’entrepreneur individuel
21.04.2022 - EntrepriseLa loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l'entrepreneur individuel. Première...
Rédaction de statuts, déclarations fiscales, droit des sociétés, secrétariat juridique, domiciliation, restructuration, fusion-acquisition, cession, LBO, intéressement, mode d’acquisition et de détention de locaux professionnels, augmentation de capital, etc.
La validité juridique de ces formalités, cruciales pour la vie de l’entreprise, exige une actualisation permanente de connaissances en matière juridique, fiscale et sociale. Il en va de même du droit des contrats, des sociétés, de l’immobilier, sur le plan réglementaire comme sur celui de la jurisprudence.
Tournés depuis plus de 20 ans vers le monde de l’entreprise, les notaires membres du Groupe Monassier proposent une large palette de prestations au service du projet entrepreneurial. Des tâches courantes aux montages internationaux les plus complexes, ils accompagnent l’entreprise au quotidien, de la conception à la concrétisation des opérations en France et hors de nos frontières. Ils mobilisent des compétences plurielles et proposent une vision transversale, gage d’un diagnostic global reposant sur la consultation interdisciplinaire.
Déléguer en toute confiance, tout ou partie de ces savoir-faire à haute valeur ajoutée, aux notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier laisse l’équipe dirigeante se consacrer pleinement au développement de l’activité.
Leur expertise approfondie de l’immobilier d’entreprise, de la négociation de fonds de commerce, d’hôtels et de pharmacies notamment, de la rédaction de baux commerciaux ou encore des problématiques d’urbanisme commercial les qualifie pour toutes opérations d’estimation de valeur, d’achat, de vente et de gestion locative.
Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le...
Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.
Notaire associée à Nouméa, Elisa MOUGEL assure la responsabilité du pôle Droit des Sociétés et Fiscalité au sein de l'Etude. A ce titre, elle saura vous assister dans toutes opérations d'acquisition, de constitution, de restructuration et transmission d'entreprises mais...
Mathilde Maurer est notaire salariée au sein de l'office de Chevreuse. Curieuse du monde, de ses cultures et de son histoire, c’est tout naturellement que Mathilde MAURER a orienté sa pratique professionnelle vers l’international. Depuis plus d’une dizaine d’années,...
Notaire associée à St-Denis de la Réunion depuis 2003, Valérie ROCCA intervient auprès d'une clientèle de professionnels. Spécialisée en droit des Affaires, elle traite les problématiques de l'entreprise et les montages financiers complexes.
Paul Sourdille est notaire associé à BOURGES au sein de l'office Séraucourt depuis janvier 2019, après avoir été notaire salarié depuis 2015. Il apprécie plus particulièrement le droit rural, pour lequel il a obtenu un Master 2, ainsi que le droit de l'entreprise.
Thierry ARNAUD est un notaire atypique ayant suivi une formation initiale en cabinet d'expertise comptable et résolument tourné vers le monde de l'entreprise avec les atouts de la formation et de la pratique notariale en matière de transmission de patrimoine et d'immobilier...
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l'entrepreneur individuel. Première...
Les versements effectués à compter du 18 mars 2022 au capital d'une PME dans le cadre de la réduction d'impôt "Madelin" bénéficient d'un taux majoré à 25%. Le dispositif...
Pour la Cour de cassation, en l’absence de précision statutaire, le principe est celui de la révocation sans juste motif. Les conditions...
Sauf s'il existe une clause entraînant le blocage du compte courant d’associé, un compte courant d’associé ne constitue pas un bien...