
3 questions sur La réforme du statut de l’entrepreneur individuel
21.04.2022 - EntrepriseLa loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l'entrepreneur individuel. Première...
Rédaction de statuts, déclarations fiscales, droit des sociétés, secrétariat juridique, domiciliation, restructuration, fusion-acquisition, cession, LBO, intéressement, mode d’acquisition et de détention de locaux professionnels, augmentation de capital, etc.
La validité juridique de ces formalités, cruciales pour la vie de l’entreprise, exige une actualisation permanente de connaissances en matière juridique, fiscale et sociale. Il en va de même du droit des contrats, des sociétés, de l’immobilier, sur le plan réglementaire comme sur celui de la jurisprudence.
Tournés depuis plus de 20 ans vers le monde de l’entreprise, les notaires membres du Groupe Monassier proposent une large palette de prestations au service du projet entrepreneurial. Des tâches courantes aux montages internationaux les plus complexes, ils accompagnent l’entreprise au quotidien, de la conception à la concrétisation des opérations en France et hors de nos frontières. Ils mobilisent des compétences plurielles et proposent une vision transversale, gage d’un diagnostic global reposant sur la consultation interdisciplinaire.
Déléguer en toute confiance, tout ou partie de ces savoir-faire à haute valeur ajoutée, aux notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier laisse l’équipe dirigeante se consacrer pleinement au développement de l’activité.
Leur expertise approfondie de l’immobilier d’entreprise, de la négociation de fonds de commerce, d’hôtels et de pharmacies notamment, de la rédaction de baux commerciaux ou encore des problématiques d’urbanisme commercial les qualifie pour toutes opérations d’estimation de valeur, d’achat, de vente et de gestion locative.
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