Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine.
Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une famille recomposée ou parents adoptifs : quel que soit l’évènement, il nécessite de vérifier voire d’adapter votre régime matrimonial, votre contrat de Pacs, votre testament et jusqu’aux clauses bénéficiaires de vos assurances sur la vie.
Informez-vous auprès des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Ils vous orientent pour tirer le meilleur parti des solutions inscrites dans la loi et en exploiter les prolongements fiscaux. Pour préserver vos intérêts, protéger vos proches et abriter vos biens en toutes circonstances, nous vous présentons les cadres juridiques stables et personnalisés qui vous ressemblent. Par exemple, en aménageant votre convention de Pacs, en optant pour le contrat qui colle à votre mode de vie avant votre (re) mariage ou, par la suite, en changeant de régime matrimonial, en procédant à une donation au dernier vivant ou encore en établissant un testament.
Vous êtes perdus dans la profusion des lois nouvelle ? Les notaires et collaborateurs des offices membres du groupe Monassier vous informeront des atouts et des risques de chaque statut. Par exemple, en soulignant que seuls les couples mariés bénéficient de la double protection de la pension de réversion et du droit viager de demeurer dans la résidence principale. Ou en insistant sur l’intérêt d’établir une déclaration d’insaisissabilité, si vous êtes entrepreneur individuel et disposez d’un patrimoine immobilier privé (résidence secondaire, logements locatifs).
Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...
Notaire en charge du département droit de la famille avec Sophie VARCIN, Elodie LAUWERIER s'est spécialisée dans le contentieux familial. Elle intervient dans la gestion des problématiques liées à la séparation du couple et aux divorces (divorces par consentement mutuel,...
Audrey ROUSSEL est notaire au sein de la SAS FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES à LILLE depuis janvier 2020. Elle intervient dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, elle est à l'écoute des particuliers dans les moments les plus heureux (contrat de mariage, PACS,...
Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux problématiques de gestion et...
Laurent COZIC est associé au sein de l’office LUGAND & Associés depuis 2003. Il a pris la succession de Joseph-Yves LUGAND. Il est titulaire : - du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. - d’un Diplôme d’Université de Gestion de Patrimoine (AUREP-...
Vincent LAVILLE est notaire associé à Rodez depuis mars 2000.
Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.
Notaire associée à Joué-lès-Tours et responsable du service famille, Marie Monmarché a développé une compétence particulière dans toutes les problématiques liées au divorce, aux régimes matrimoniaux, aux successions et au droit international. Elle offre à ses clients une...
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET. Il intervient pour...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...