Retour

Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 25 ans, les offices du Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagnent de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Labellisés ISO 9001, les offices membres accompagnent les collectivités de longue date. Ils les conseillent sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de...

Découvrir nos prestations

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise. Parce que les...

Découvrir nos prestations

Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux,...

Découvrir nos prestations

Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public...

Découvrir nos prestations

Nos notaires experts

  • Aude SOMSOIS Notaire à PARIS

    Aude Somsois est Notaire salarié à Paris, au sein de l'Office Monassier & Associés. Spécialisée en droit immobilier, elle intervient plus particulièrement dans le cadre d'opérations de promotion immobilière et d'opérations d’aménagement.

    En savoir plus
  • Stéphanie Laubreaux notaire à Nouméa Stéphanie Laubreaux notaire à Nouméa
    Stéphanie LAUBREAUX Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Stéphanie Laubreaux conseille les professionnels de l’immobilier et accompagne les acteurs institutionnels et privés du secteur, dans la conduite de leurs projets. Elle est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat...

    En savoir plus
  • Philippe Stephan, Notaire à Lille Philippe Stephan, Notaire à Lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des...

    En savoir plus
  • Karine DUVERNIER-DONDEYNE notaire à Arras Karine DUVERNIER-DONDEYNE notaire à Arras
    Karine DUVERNIER-DONDEYNE Notaire à ARRAS

    Karine DUVERNIER-DONDEYNE est notaire associée depuis 2019 au sein de l’Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Attachée à la tradition du notaire généraliste, elle accompagne...

    En savoir plus
  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier Carl Conesa, Notaire à Montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER

    Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit...

    En savoir plus
  • François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse François Augereau-Hue, Notaire à Chevreuse
    François AUGEREAU-HUE Notaire à CHEVREUSE

    Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à...

    En savoir plus
  • Olivier Garel-Galais, Notaire à Lyon Olivier Garel-Galais, Notaire à Lyon
    Olivier GAREL-GALAIS Notaire à LYON

    Olivier GAREL-GALAIS, notaire à LYON, a intégré l’office AINAY Notaires depuis décembre 2017. Il était auparavant Notaire et responsable du Pôle Institutionnel et bailleurs sociaux au sein d’une Etude réputée de la place Lyonnaise et ce...

    En savoir plus
  • Anne-Claire Marteau Notaire à Joué-lès-Tours Anne-Claire Marteau Notaire à Joué-lès-Tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction,...

    En savoir plus
  • Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse Matthieu Adrien, Notaire à Bourg-en-Bresse
    Matthieu ADRIEN Notaire à BOURG-EN-BRESSE

    Nommé Notaire à Bourg-en-Bresse au cours de l’année 2016, Matthieu ADRIEN est en charge du développement du Pôle Immobilier de l’Office. Son parcours entre Notariat et Promotion Immobilière (Bouygues Immobilier) lui a permis de développer une...

    En savoir plus
  • Emmanuelle PREVOST Notaire à LILLE

    Emmanuelle PREVOST est Notaire salariée à Lille au sein de l’Office FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2021. Elle y accompagne Maître Grégory JACOBSOONE dans le traitement de dossiers principalement d’aménagement et de promotion...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Erosion côtière

Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face

25.07.2022 - Immobilier, Collectivités

Pour mieux appréhender le phénomène naturel de l’érosion côtière, l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers a été renforcée et deux nouveaux instruments ont...

Lire l’article
Destination commerce

Procédure de contrôle du changement de destination des constructions

19.07.2022 - Immobilier, Collectivités

Il convient de se déterminer uniquement au regard des nouvelles destinations et sous-destinations pour la procédure de contrôle des changements...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?