Retour

Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de...

Découvrir nos prestations

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise. Parce que les...

Découvrir nos prestations

Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux,...

Découvrir nos prestations

Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public...

Découvrir nos prestations

Nos notaires experts

  • Catherine Lillaz Notaire à Nouméa Catherine Lillaz Notaire à Nouméa
    Catherine LILLAZ Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Catherine LILLAZ s'occupe principalement des dossiers de droit de la famille (donation, succession, partage, divorce) et des dossiers de droit immobilier (ventes, échanges, copropriété, prêt, etc...).

    En savoir plus
  • Charles Armandet, Notaire à Bourges Charles Armandet, Notaire à Bourges
    Charles ARMANDET Notaire à BOURGES

    Charles ARMANDET est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis septembre 2005.

    En savoir plus
  • Philippe Stephan, Notaire à Lille Philippe Stephan, Notaire à Lille
    Philippe STÉPHAN Notaire à LILLE

    Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des...

    En savoir plus
  • Mourade Guechi, notaire à Paris Mourade Guechi, notaire à Paris
    Mourade GUECHI Notaire à PARIS

    Mourade Guechi, Notaire au sein de l'office Monassier & Associés à Paris, conseille des investisseurs institutionnels immobiliers, français comme étrangers, dans des opérations d’acquisition et de cession d’actifs (achevés ou en l’état futur...

    En savoir plus
  • Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun Aurélie Dupouy, Notaire à Ossun
    Aurélie DUPOUY de LAVAL Notaire à OSSUN (prox. TARBES)

    Aurélie DUPOUY de LAVAL est notaire associée à OSSUN (65 380), depuis novembre 2010. Elle est associée avec son mari Nicolas DUPOUY. Leurs domaines de compétences sont bien définis. Le droit des affaires et l'immobilier d'entreprise relèvent de...

    En savoir plus
  • François Gauthier Notaire à Reims François Gauthier Notaire à Reims
    François GAUTHIER Notaire à REIMS

    François GAUTHIER est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thienot & associés.

    En savoir plus
  • Frédéric Desson, Notaire à Bourges Frédéric Desson, Notaire à Bourges
    Frédéric DESSON Notaire à SAINT-DOULCHARD

    Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit...

    En savoir plus
  • Carole Groscaux, Notaire à Paris Carole Groscaux, Notaire à Paris
    Carole GROSCAUX Notaire à PARIS

    Après plusieurs années passées au sein d'études parisiennes de premier plan, Carole GROSCAUX a rejoint l'Etude MONASSIER en 2017 pour continuer à conseiller une clientèle d'investisseurs institutionnels et de promoteurs immobiliers,...

    En savoir plus
  • Stéphanie Laubreaux notaire à Nouméa Stéphanie Laubreaux notaire à Nouméa
    Stéphanie LAUBREAUX Notaire à NOUMEA

    Notaire associée à Nouméa, Stéphanie Laubreaux conseille les professionnels de l’immobilier et accompagne les acteurs institutionnels et privés du secteur, dans la conduite de leurs projets. Elle est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat...

    En savoir plus
  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Illustration de VEFA

Etude géotechnique : entrée en vigueur

06.08.2020 - Collectivités, Immobilier

Pour renforcer l’information de l’acquéreur, la loi Elan (L. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, art. 68) a créé une nouvelle obligation à la charge du vendeur, dans certaines zones, de...

Lire l’article
Maison avec terrain

Action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié

05.08.2020 - Collectivités, Immobilier

L’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de la loi du 12 juillet 2010, ouvre aux communes (ou aux établissement public de coopération intercommunale compétents...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?