Extension du prêt à taux zéro (PTZ) aux logements anciens avec travaux

La loi de finances pour 2016 et un décret du 29 décembre 2015 apportent diverses modifications au prêt à taux zéro (PTZ) dont peuvent bénéficier, sous conditions, les acquéreurs d’un bien immobilier affecté à leur résidence principale.

Extension aux logements anciens avec travaux

Auparavant les acquisitions de logements anciens ne permettaient de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) que s’il s’agissait de logements sociaux vendus à leurs occupants pour un prix décoté ou de logements à réhabiliter situés dans certaines communes rurales.
La loi de finances pour 2016 étend le prêt à taux zéro aux acquisitions de logements anciens avec travaux, quelle que soit la commune de situation du bien. Le montant des travaux d’amélioration à réaliser doit cependant toujours être supérieur à un minimum de 25% du coût total de l’acquisition du bien immobilier.

Augmentation de la part pouvant être financée par le prêt à taux zéro

Le montant maximum du prêt à taux zéro pour un logement neuf ou pour un logement ancien sous condition de travaux est porté à un taux unique fixé à 40 % du coût total de l’acquisition sur tout le territoire.

Assouplissement des conditions d’affectation du logement acquis

Par ailleurs la condition d’affectation du logement acquis à la résidence principale de l’emprunteur est assouplie.
Désormais, le logement acquis ne doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur que durant les 6 années suivant la date de versement du prêt et non plus pendant la durée intégrale de remboursement du prêt.
Cet assouplissement s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. Cependant, en cas d’accord entre l’emprunteur et le prêteur, cet assouplissement pourra également s’appliquer aux prêts versés depuis le 1er janvier 2011.

Légère augmentation du montant maximal des ressources des emprunteurs

Enfin les plafonds de ressources des emprunteurs pour bénéficier des prêts à taux zéro sont augmentés. Par exemple pour un célibataire habitant en zone A le plafond est de 30.000 € en zone B1, de 27.000 € en zone B2 et de 24.000 € en zone C.

La modification des conditions d’attribution et des modalités des prêts à taux zéro sont applicables aux offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2016.

Calculateur du site du Ministère du logement