Imposition des gains issus de la pratique habituelle des jeux d’argent

Dans quelle catégorie d’imposition déclarer les gains issus de la pratique habituelle des jeux d’argent ?

Si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions de l’article 92 du Code général des impôts, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, il en va différemment de la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, et lui procure des revenus significatifs, comme cela peut être le cas par exemple pour le poker.

Les gains qui en résultent sont alors imposables, en application de l’article 92, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), alors même que le contribuable exercerait aussi par ailleurs une activité professionnelle.

CE, 10e et 9e ch., 21 juin 2018, n° 412124