Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Transmission d'entreprise, Patrimoine Actualité du Groupe Monassier
Le Groupe Monassier a organisé le 6 février dernier un petit déjeuner sur le thème « Loi de finances 2019 : Entre durcissement et assouplissement, comment sécuriser sa transmission d’entreprise ? ».
En matière de transmission d’entreprise, la loi de finances pour 2019 semble avoir envoyé deux signaux contradictoires.
D’un côté, elle assouplit le Pacte Dutreil qui permet de transmettre son entreprise à ses enfants en bénéficiant de réductions fiscales conséquentes.
De l’autre, elle modifie la qualification de l’abus de droit, passant d’un motif « exclusivement fiscal » à un motif « principalement fiscal ». Ce glissement, qui dépasse largement le champ de la seule transmission d’entreprise, pose néanmoins de nombreuses questions dans le droit des affaires. L’abus de droit nuit-il gravement à la santé de l’entreprise ?
Arlette Darmon (Notaire à Paris), Nicolas Jonquet (Notaire à Troyes), Grégory Calvet (Notaire à Rodez), Flore Vrignaud (Notaire à Cholet), Xavier Fromentin (Notaire à Nantes) et Frédéric Douet (Professeur à l’université de Rouen-Normandie) sont intervenus sur le sujet.
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