Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Patrimoine, Immobilier Actualités juridiques et fiscalesLe gouvernement a dévoilé les 27 septembre et 11 octobre derniers les projets de loi de finances et de financement pour la sécurité sociale pour 2018.
Les changements annoncés sont d’importance : suppression du RSI, mise en place d’une flat tax sur les revenus du capital, remplacement de l’ISF par l’IFI, etc.
Seules les mesures fiscales du plan logement (notamment l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées à l’occasion de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis en zones tendues) sont absentes. Mais rassurons-nous, elles devraient être intégrées dans le projet de loi « Habitat, mobilité, logement », attendu dans le courant du mois d’octobre.
Les notaires du Groupe Monassier suivent de près les débats parlementaires de ces différents projets afin de vous conseiller au mieux.
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