Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Immobilier des particuliers, Immobilier Actualités juridiques et fiscales
Le Ministre de la Justice rappelle qu’outre la désignation d’un nouveau syndic, qui emporte révocation du précédent, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider de révoquer son syndic en exercice à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A noter que même si le plus souvent le syndic assure le secrétariat de la séance, les copropriétaires peuvent décider, à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, de nommer l’un des copropriétaires présents à l’assemblée générale en qualité de secrétaire de séance à la place du syndic.
Le président de séance élu au début de l’assemblée générale veillera à la désignation du nouveau secrétaire et au bon déroulement de la séance afin de poursuivre cette assemblée en cas de départ du syndic avant la fin de l’ordre du jour. L’heure du départ du syndic et le vote procédant à la désignation du nouveau secrétaire de séance devront être mentionnés dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Par ailleurs, le ministre ajoute que l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic l’ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires dans le délai d’un mois à compter de la cessation de ses fonctions. Le nouveau syndic de copropriété peut par ailleurs, après mise en demeure, lancer une procédure d’injonction sous astreinte de la remise de ces documents.
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