L’Essentiel 2021 : achat et vente d’un bien immobilier – Donation, succession, assurance-vie

Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique  les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que la transmission de patrimoine.

Nous vous proposons une version 2021 de cet « Essentiel » mise à jour suite à la publication de la loi de finances pour 2021. Il intègre notamment un barème estimatif des frais d’acquisition d’un bien immobilier basé sur le tarif des notaires applicable depuis le 01/01/2021. Il intègre également la nouvelle étude géotechnique préalable ainsi que la nouvelle obligation d’information de l’acquéreur d’un bien immobilier sur l’exposition au bruit des aérodromes. Ce document d’information doit être fourni à partir du 1er juin 2020, lors de la promesse ou du compromis de vente ou à défaut lors de la vente d’immeuble bâti à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation et d’immeuble non bâti constructible, lorsque le bien immobilier est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit.

Par ailleurs, si vous êtes vendeur, vous n’ignorez sans doute pas que la vente de votre bien immobilier peut donner lieu à l’imposition d’une fraction de la plus-value générée par cette vente. Nous vous présentons les modes de détermination de cette plus-value immobilière ainsi que les exonérations et les abattements existants afin que vous puissiez avoir une première estimation de l’impôt correspondant qui sera calculé et prélevé sur le prix de vente par votre notaire. Vous disposez également, dans un tableau, de la liste les diagnostics qui doivent être fournis et joints dès la promesse ou le compromis de vente.

Notre document comporte également un volet consacré à la transmission de votre patrimoine ce qui vous permettra de revoir les principales règles civiles applicables lors d’une succession et la fiscalité applicable (droits de succession et de donation ainsi que les abattements et exonérations fiscales existants). Vous y trouverez, en outre, un aperçu rapide de la fiscalité applicable aux produits des contrats d’assurance-vie ainsi que lors du versement des capitaux décès à jour de la dernière loi de finances.

Cet outil vous fournit également une liste des documents à remettre à votre notaire lors d’une vente immobilière ou lors de l’ouverture d’une succession si celui-ci ne vous a pas encore remis une liste de documents à fournir lors du premier rendez-vous.

Gagnez du temps et de la sérénité avec cette synthèse des principaux points clés.