L’Essentiel 2022 : achat et vente d’un bien immobilier – Donation, succession, assurance-vie

Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique  les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que la transmission de patrimoine.

Nous vous proposons une version 2022 de cet « Essentiel » mise à jour suite à la publication de la loi de finances pour 2022. Il intègre comme chaque année un barème estimatif des frais d’acquisition d’un bien immobilier basé sur le tarif des notaires applicable au 01/01/2022.

Nous avons également mis à jour la liste les diagnostics qui doivent être fournis et joints dès la promesse ou le compromis de vente en ajoutant :

• les dispositions temporaires concernant la validité des diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 01/07/2021. Ainsi, les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022, et ceux effectués entre le 1 janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• les modifications du diagnostic d’assainissement qui concernent tout logement non raccordé ou situé en zone « JO Paris 2024 » fixée par décret ;
• le certificat attestant la conformité de l’appareil de chauffage au bois aux règles d’installation et d’émission pour tout bien situé dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère ;
• l’audit énergétique à compter du 01/09/2022 pour les logements hors copropriété avec un classement DPE F ou G.

Par ailleurs, si vous êtes vendeur, vous n’ignorez sans doute pas que la vente de votre bien immobilier peut donner lieu à l’imposition d’une fraction de la plus-value générée par cette vente. Nous vous présentons les modes de détermination de cette plus-value immobilière ainsi que les exonérations et les abattements existants afin que vous puissiez avoir une première estimation de l’impôt correspondant qui sera calculé et prélevé sur le prix de vente par votre notaire.

Notre document comporte également un volet consacré à la transmission de votre patrimoine ce qui vous permettra de revoir les principales règles civiles applicables lors d’une succession et la fiscalité applicable (droits de succession et de donation ainsi que les abattements et exonérations fiscales existants). Vous y trouverez, en outre, un aperçu rapide de la fiscalité applicable aux produits des contrats d’assurance-vie ainsi que lors du versement des capitaux décès à jour de la dernière loi de finances.

Cet outil vous fournit également une liste des documents à remettre à votre notaire lors d’une vente immobilière ou lors de l’ouverture d’une succession si celui-ci ne vous a pas encore remis une liste de documents à fournir lors du premier rendez-vous.

Gagnez du temps et de la sérénité avec cette synthèse des principaux points clés.