L’Essentiel 2023 : achat et vente d’un bien immobilier – Donation, succession, assurance-vie

Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique  les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que la transmission de patrimoine.

Nous vous proposons une version 2023 de cet « Essentiel » mise à jour suite à la publication de la loi de finances pour 2023. Il intègre comme chaque année un barème estimatif des frais d’acquisition d’un bien immobilier basé sur le tarif des notaires applicable au 01/01/2023.

Nous avons également mis à jour la liste les diagnostics qui doivent être fournis et joints dès la promesse ou le compromis de vente en ajoutant le document d’information sur la pollution des sols à pour tout terrain situé en secteur d’information sur les sols.

La liste des documents à remettre à votre notaire lors d’une vente immobilière (si celui-ci ne vous a pas encore remis une) a également été complétée avec l’ajout du carnet d’information du logement à établir lors de sa construction ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur la performance énergétique.

Par ailleurs, si vous êtes vendeur, vous n’ignorez sans doute pas que la vente de votre bien immobilier peut donner lieu à l’imposition d’une fraction de la plus-value générée par cette vente. Nous vous présentons les modes de détermination de cette plus-value immobilière ainsi que les exonérations et les abattements existants afin que vous puissiez avoir une première estimation de l’impôt correspondant qui sera calculé et prélevé sur le prix de vente par votre notaire.

Retrouvez également notre tableau synthétique des règles applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et de droits d’enregistrement en fonction du bien faisant l’objet de la mutation (terrain à bâtir, immeuble neuf…) et de l’assujetissement ou non à la TVA du vendeur et de l’acheteur.

Notre document comporte également un volet consacré à la transmission de votre patrimoine ce qui vous permettra de revoir les principales règles civiles applicables lors d’une succession et la fiscalité applicable (droits de succession et de donation ainsi que les abattements et exonérations fiscales existants). Vous y trouverez, en outre, un aperçu rapide de la fiscalité applicable aux produits des contrats d’assurance-vie ainsi que lors du versement des capitaux décès à jour de la dernière loi de finances.

Gagnez du temps et de la sérénité avec cette synthèse des principaux points clés.