IFI et déductibilité du passif relatif à la résidence principale

Dans la notice aidant à la déclaration de l’IFI, l’administration fiscale considère que les dettes contractées pour l’acquisition de la résidence principale ne sont déductibles qu’à hauteur de 70 % de leur valeur.

Mise à jour du 11/06/2018 
Attention, l’administration fiscale est revenue, dans sa doctrine publiée le 8 juin dernier, sur la position exprimée dans la notice aidant à la déclaration de l’IFI qui est relatée dans cet article. L’administration fiscale a considéré que « les dettes admises en déduction qui sont afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire, dont la valeur vénale réelle bénéficie d’un abattement légal de 30 % (CGI, art. 973, I), soient déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir toutefois excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale réelle). »

Alors que le BOFIP relatif à l’IFI n’est pas encore paru, l’administration fiscale a publié une notice destinée à aider le contribuable à remplir les rubriques de sa déclaration. De manière surprenante, elle y pratique un « revirement de doctrine » concernant la prise en compte du passif relatif à la résidence principale, en considérant qu’il n’est déductible qu’à concurrence de 70 % de son montant total, dans la mesure où un abattement (sic) de 30 % est pratiqué sur la valeur de la résidence principale.

Il conviendra d’attendre les commentaires définitifs au Bofip, afin de savoir si l’administration maintiendra cette position critiquable ou si elle reviendra à la solution de raison qui prévalait en matière d’ISF.

Pour rappel, sous l’empire de l’ISF, l’administration considérait que la pratique d’une décote de 30 % sur la résidence principale constituait une prise en compte de l’occupation du bien lors de la détermination de sa valeur vénale, et ne pouvait être assimilée à une exonération ou un abattement, de sorte que l’emprunt immobilier contracté pour son acquisition devait être admis en déduction totale.

Rendez-vous est donc pris le 8 juin prochain au plus tard, pour la publication des commentaires de l’administration au Bofip.

Notice 2042-IFI-NOT