Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Investissements immobiliers, Patrimoine Presse
La réglementation du meublé touristique s’est étoffée ces dernières années, notamment avec l’arrivée d’Airbnb. A l’approche de l’été, c’est l’occasion de faire un point sur les règles en vigueur.
Contrairement aux locaux d’habitation, les meublés touristiques sont loués à la journée, à la semaine ou au mois. Ils ne constituent pas le domicile du locataire.
En premier lieu, il faut vérifier que l’éventuel règlement de copropriété n’interdise pas l’activité de location meublée touristique. Si tel n’est pas le cas, mais si le règlement indique que l’immeuble est destiné à l’habitation, ou s’il exclut l’exercice d’activités commerciales, il faut être vigilant. En effet, les tribunaux tendent à considérer le meublé touristique comme une activité commerciale, empêchant ainsi son exercice dans ce type de copropriété.
Si le bien est loué en meublé touristique plus de 120 jours par an, une série d’obligations s’imposent au propriétaire. D’abord, il doit déclarer son activité à la mairie de la commune où est situé le bien. Ensuite, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou dans les départements du 92, 93, 94, il doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage des locaux, s’ils étaient auparavant à usage d’habitation.
Enfin, ces communes peuvent instituer un système d’enregistrement des meublés touristiques, avec attribution d’un numéro devant figurer sur l’annonce, qui s’applique quelle que soit la durée annuelle de location meublée touristique.
Ces obligations s’accompagnent d’un arsenal de sanctions récemment renforcées et actuellement contestées au niveau européen. Les amendes prévues allant de 450 euros pour défaut de déclaration jusqu’à 50 000 euros par local pour changement d’usage sans autorisation et 1 000 euros par jour et par mètre carré jusqu’à rétablissement de l’usage d’origine.
Simon DESSIS
Consultant au Centre d’Etudes et de Recherche du Groupe Monassier
Article paru dans Les Echos le 21 juin 2019
Lire l’article sur le site www.lesechos.fr
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