Modification des règles d’accessibilité des douches dans les logements neufs

Un arrêté du 11 septembre 2020 prévoit que dans les logements évolutifs et certaines maisons individuelles, la zone de douche accessible devra se faire sans ressaut.

Un arrêté du 11 septembre 2020, modifie les règles d’accessibilité des douches dans les logements neufs. En effet, cet arrêté prévoit que dans les logements évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible devra se faire sans ressaut (à l’italienne) afin d’offrir un espace de manœuvre aux personnes handicapées dans la salle de bains.

L’obligation d’équiper les logements neufs d’une zone de douche accessible sans ressaut s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées :

• à compter du 1er janvier 2021, pour les appartements neufs situés en rez-de-chaussée et les maisons neuves individuelles autres que celles construites pour son propre usage ;
• à compter du 1er juillet 2021, pour l’ensemble des logements neufs en étages, desservis par un ascenseur dans les bâtiments d’habitation collectifs.

Arrêté 11 sept. 2020, NOR : LOGL2021565A, JO 17 sept. 2020