Profil
Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude.
Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier & Associés à Paris, il a exercé le droit commercial et le droit international privé au sein de l’étude Fiora, Fiora, Disdier & Rebufat à Marseille, avant d’être en charge de l’activité droit des affaires de l’étude Tardy-Planechaud & Burias à Bordeaux.
Xavier Fromentin est également chargé d’enseignements à l’Université de Nantes (IEMN-IAE) au sein du Master II Gestion du patrimoine, et formateur pour le compte de FIDROIT. Il est enfin médiateur auprès de la Chambre d’arbitrage et de médiation des litiges de l’immobilier (CAMI).
| Domaines d’interventions |
- Conseil en stratégies patrimoniales (donations-partages, démembrement de propriété, pactes Dutreil, assurance-vie, défiscalisation)
- Droit patrimonial de la famille (adoptions, divorces, successions, partages, contrats de mariage et changements de régimes matrimoniaux)
- Droit fiscal (fiscalité personnelle et patrimoniale, fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, fiscalité immobilière)
- Droit des sociétés (constitution, restructuration et transmission d’entreprises familiales, pactes d’actionnaires)
- Droit international privé (acquisition transfrontalière, estate planning, mariage, succession, délocalisation)
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| Formation |
- Certificat de spécialisation « Médiation, négociation, transaction » – CNAM des Pays de la Loire
- Diplôme Supérieur de Notariat – Université Paris II – Panthéon-Assas
- DU Gestion du Patrimoine du Dirigeant d’Entreprise – Université de Nantes – IAE
- Master Fiscalité Personnelle et du Patrimoine – Université Aix-Marseille
- DESS Droit Notarial – Université Paris II – Panthéon-Assas
- Maîtrise Droit des Affaires – Université Paris II – Panthéon-Assas
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| Parcours professionnels |
- Notaire au sein de la SELARL Groupe Monassier Ouest Atlantique Notaires (TREILLIERES – Loire Atlantique)
- Notaire assistant au sein de la SCP Tardy-Planechaud et Burias (BORDEAUX – Gironde)
- Notaire assistant au sein de la SCP Fiora, Fiora, Disdier & Rebufat (MARSEILLE – Bouches du Rhône)
- Notaire stagiaire au sein de la SELAFA Monassier et associés (PARIS – Ile de France)
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Mais aussi…
Quelques publications :
- – Avril 2004 : Transfert de propriété et abus de droit, Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles n°2, Ed. Francis Lefebvre ;
- – Juillet 2009 : Les vertus du droit de retrait, JCP N n°30-34 du 24/07/09, étude n°1246, Ed. LexisNexis
- – Décembre 2009 : La SCI et le démembrement de propriété : des outils au service de la transmission d’un actif net, Droit & Patrimoine n°187, Ed. Lamy ;
- – Mai 2011 : Démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise : ingénierie financière et abus de droit, La Revue Fiscale Notariale n°5, Ed. LexisNexis ;
- – Mai 2011 : Coauteur de la 1ère édition du Mémento Transmission d’entreprise, Ed. Francis Lefebvre ;
- – Juin 2011 : L’acquisition conjointe de la nue-propriété de l’immeuble d’exploitation par le dirigeant et de l’usufruit par la société exploitante, Droit & Patrimoine n°204, Ed. Lamy ;
- – Mars 2012 : Chefs d’entreprise : quel mode de détention privilégier pour vos locaux professionnels ? Les Echos Patrimoine du 2 et 3 mars 2012, p. 39 ;
- – Septembre 2012 : Assurance-vie : les précautions que doivent prendre les époux communs en biens, Les Echos Patrimoine du 21 et 22 septembre 2012, p. 39 ;
- – Septembre 2012 : Les risques pesant sur l’entrepreneur individuel et Les biens insaisissables, Revue Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale n°3, sept. 2012, Etudes n°20 et 21, Ed. LexisNexis ;
- – Décembre 2012 : La mort annoncée des stock-options, Les Echos Patrimoine du 21 décembre 2012 ;
- – Juin 2013 : L’APPORT-CESSION de l’article 150-0 B ter Vs la CESSION-APPORT de l’article 150-0 D bis, AGEFI ACTIFS n°593, du 7 juin 2013 ;
- – Juin 2013 : Apport-cession, sursis, report : état des lieux, Droit & Patrimoine n°226, Ed. Lamy ;
- – Décembre 2013 : Société et répartition inégalitaire des dividendes : s’agit-il d’une donation indirecte ? Les Echos Patrimoine du 6 décembre 2013 ;
- – Janvier 2015 : La SAS : quand et pourquoi choisir cette structure ? Les Echos Patrimoine du 23 janvier 2015 ; Février 2015 : Donation en démembrement de propriété, sas avantages et ses limites Les Echos Patrimoine du 27 février 2015 ;
- – Novembre 2015 : Ventes de terrains à bâtir issus d’une division par un marchand de biens ou un lotisseur : la TVA en débat, JCP N n°47du 20/11/2015, Libres propos Fiscal n°1100, Ed. LexisNexis ;
- – Novembre 2016 : Le mécanisme global d’une cession de contrôle, Defrénois n°22 du 30/11/2016, étude n°124u6
