Ce mémento pratique et opérationnel regroupe toutes les techniques de transmission d’entreprise issues du droit des affaires et du droit de la famille.
La transmission d’entreprise est un enjeu crucial pour l’économie française et l’emploi, car le papy boom va conduire un dirigeant sur cinq à passer la main. Arlette DARMON, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier a rédigé avec la collaboration de notaires membres du Groupe ce traité pratique et opérationnel publié aux Editions Francis Lefebvre. Cette nouvelle édition, totalement refondue, est à jour au 20 avril 2015.
L’ouvrage étudie toutes les techniques de transmission issues du droit des affaires et du droit de la famille. De nombreux exemples et simulations illustrent les montages envisageables avec leurs avantages et leurs limites, les risques éventuels et les précautions à prendre ainsi que les conséquences fiscales et sociales.
Sommaire
- Cadre juridique et fiscal de la transmission
- Opérations péréparatoires à la transmission
- Transmission à titre gratuit
- Transmission à titre onéreux
- Evaluation de l’entreprise
- Les salariés
Dossiers thématiques
- Vérifications et actions en amont de la transmission
- Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission
- Séparer l’immobilier de l’entreprise
- Utiliser l’assurance-vie pour faciliter la transmission
- Stratégies d’effacement des plus-values
- Absence de préparation et décès du dirigeant (dévolution successorale, Incidence du statut matrimonial…)
- Organiser sa transmission à titre gratuit (les conventions préparatoires, associer les enfants)
Détails
Editions Francis Lefebvre. Juin 2015 ; 1350 pages ; 160 Euros.
Auteurs
La rédaction des Editions Francis Lefebvre avec la collaboration des notaires du Groupe Monassier, réseau notarial.
Sous la coordination d’Arlette Darmon, notaire à Paris, Présidente du Groupe Monassier :
- Thierry Arnaud (Rodez)
- Sylvie Carpentier (Paris)
- Tanguy Cathou (Rennes)
- Jacques Combret (Rodez)
- Pierre-Arnaud Conchon (Paris)
- Jean-Michel Coquema (Joué-lès-Tours)
- Michaël Dadoit (Joué-lès-Tours)
- Chantal Danjon (Bourges)
- Sandrine Delayen (Joué-lès-Tours)
- Nicolas Dupuy (Ossun)
- Eric Fouché (Rennes)
- Maxime Frèche (Treillières)
- Xavier Fromentin (Treillières)
- Maxime Hollander (Paris)
- Guillaume Lévêque (La Ferté-Bernard)
- Hervé Manciet (Centre de recherches)
- Valérie Rocca (Saint-Denis de la Réunion)
- Nathalie Rocher (Paris)
- Frédéric Roussel (Lille)
- François Trémosa (Toulouse)
- Philippe Van Steenlandt (La Ferté-Bernard)
- Stéphane Vieille (Bourg-en-Bresse)
- ainsi que Christophe Vernières : Agrégé des Facultés de droit – Professeur à l’Université Paris VIII
Pour commander
Editions Francis Lefebvre
42 rue Villiers
92 532 Levallois-Perret Cedex
www.efl.fr