Le fil d'actualités - Groupe Monassier

17.12.2020 - Immobilier des professionnels, Entreprise Baux commerciaux et baux dérogatoires : une question de durée

17.11.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier Division primaire : le conseil d'Etat se positionne

12.11.2020 - Immobilier des acteurs publics, Immobilier L’extinction du bail à construction : aspects civils et fiscaux

03.11.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Précisions sur la TVA applicable à une cession de VEFA

24.10.2020 - Immobilier, Collectivités Notion de vice étranger aux règles d'urbanisme applicables au permis de construire 

02.10.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Modification des règles d’accessibilité des douches dans les logements neufs

26.09.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier Option à la TVA applicable à la location de locaux nus à usage professionnel

23.09.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Dispositif anti-Airbnb : une conformité au droit européen sous réserve

Actualités