Le fil d'actualités - Groupe Monassier

05.07.2022 - Immobilier Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur la dispense de TVA de l'article 257 bis

30.06.2022 - Immobilier, Collectivités TVA sur marge : le Conseil d'Etat suit la CJUE dans l'affaire « Icade Promotion »

29.06.2022 - Immobilier des particuliers, Immobilier 3 questions sur ... Les travaux réalisés par le vendeur

15.06.2022 - Immobilier des particuliers, Immobilier Résiliation de l’assurance emprunteur et droit à l’oubli : les changements du 1er juin

24.05.2022 - Immobilier des professionnels, Immobilier Les modalités d’exercice du droit de préemption en matière de bail à construction

24.02.2022 - Immobilier des professionnels, Immobilier Publication de la loi 3DS : focus sur les dispositions en matière d’habitat social

17.02.2022 - Immobilier des particuliers, Immobilier JO 2024 : contrôle obligatoire du raccordement à l'assainissement collectif

16.02.2022 - Immobilier des professionnels, Immobilier TVA sur marge : ordonnance et conséquences de l'arrêt « Icade Promotion »

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