Donner à ses enfants pour les aider à s’installer dans la vie, et réduire le coût des droits de succession qu’ils auront à acquitter un jour, est une préoccupation constante des parents. Mais l’espérance de vie augmente et si c’est une très bonne chose, elle s’accompagne également de questions et d’inquiétudes sur son avenir : ma retraite me permettra-elle de faire face à mes besoins, mon patrimoine est-il suffisant pour combler un manque éventuel ?
Entre l’envie de donner et la peur de manquer, il n’est pas toujours facile de trancher.
Pourtant il existe des mécanismes juridiques qui permettent de transmettre sans se démunir. Tel est le cas, notamment, de la donation avec réserve d’usufruit.
Elle permet de répondre au double objectif de transmission de son patrimoine tout en en conservant la jouissance ou les revenus. Ainsi le donateur transmettra de façon définitive la nue-propriété du ou des biens choisis, mais il se réservera l’usufruit sa vie durant sur les biens donnés. En sa qualité d’usufruitier, il continuera à jouir du bien, c’est-à-dire à pouvoir l’habiter s’il s’agit d’un bien immobilier ou à en percevoir les loyers si le bien est loué. S’agissant d’un portefeuille titres, il continuera à percevoir les dividendes ou intérêts versés. Dans l’acte de donation, le donateur pourra également prévoir une réversion d’usufruit. Avec cette clause à son décès, l’usufruit qu’il s’est réservé profitera alors à la personne qu’il aura désignée (son conjoint par exemple).
Au décès du donateur et éventuellement du bénéficiaire de la réversion d’usufruit, le donataire nu-propriétaire devient pleinement propriétaire des biens qu’il a reçus sans aucune formalité supplémentaire et, surtout, sans nouveaux droits à payer.
Fiscalement, l’intérêt de la donation avec réserve d’usufruit réside dans le fait que seule la nue-propriété du bien transmis est taxée. La valeur de la nue-propriété est déterminée en application d’un barème fixé par l’administration fiscale en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est jeune plus la valeur de la nue-propriété est faible et moins on paie de droits. Ainsi, par exemple, à 51 ans révolus et jusqu’à son 61e anniversaire, la valeur de l’usufruit est de 50 %, la nue-propriété seule taxée est de 50 %. A partir de 61 ans et jusqu’à 71 ans la valeur de l’usufruit est de 40 %, alors que la nue-propriété passe à 60 % et ainsi de suite tous les dix ans.
On peut également combiner cette donation avec une société civile, de façon à laisser aux parents donateurs les pouvoirs de gestion et d’administration des biens donnés. Ils pourraient ainsi apporter leurs biens à une société civile dont ils seraient gérants et dont ils recevraient des parts en contrepartie de leurs apports. La donation avec réserve d’usufruit porterait alors sur les parts de la société civile.
Les statuts seront établis en fonction des pouvoirs qu’on souhaite donner aux associés et aux gérants. C’est ainsi qu’en cumulant ces deux mécanismes juridiques (société civile et donation des parts avec réserve d’usufruit), les parents peuvent conservent non seulement les revenus, mais également le pouvoir de gérer, d’administrer voire même de vendre les biens.
Arlette Darmon
Notaire associée à Paris, membre du Groupe Monassier
Article paru dans Les Echos le 6 janvier 2017
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