Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.
Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, laisser les rênes de votre entreprise à un proche, garantir l’avenir d’un enfant handicapé, … L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie.
Donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (cession de nue-propriété avec réserve d’usufruit), testament, pacte successoral, société civile immobilière (SCI), tontine, fiducie, « Pacte Dutreil » : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser et réduire l’impact des droits de succession.
Les connaître et savoir les utiliser à bon escient afin qu’ils ne souffrent aucune contestation ultérieure est l’une des expertises reconnues des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Après un bilan patrimonial, ils vous exposent – en toute indépendance – les différentes options qui conviennent à votre environnement familial.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de votre succession. Véritables médecins de votre patrimoine, ils vous donnent les clés de lecture des dispositifs existants, sésame d’une transmission pacifiée et allégée en taxes.
Professionnel à votre écoute et réactif afin de vous accompagner et vous aider à mener à bien vos projets, Benoît COMBRET est notaire associé à Rodez au sein de l'office notarial Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET depuis...
Notaire associée depuis 2013, sa carrière a débuté à La Réunion dans une Etude rurale avant d'intégrer l'Office Groupe Monassier Océan Indien. Sylvie PONS-SERVEL assure aujourd'hui la responsabilité du service Immobilier Professionnel. Ayant intensément participé de...
Christophe POPINEAU débute sa carrière en 1963 en tant que généraliste puis par passion il se spécialise en droit de la famille. Il est actuellement le notaire d'un important opérateur immobilier dans le département. Avec l'ouverture d'un bureau annexe à Mayotte en 1999,...
Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de son père, Philippe JONQUET et...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Après 20 ans d'activité notariale, en qualité de clerc puis de notaire assistant, Sophie VARCIN est notaire au sein du pôle droit de la famille de l'Office Fontaine, Roussel & Associés, Notaires à Lille. Elle offre une compétence en droit des personnes et notamment dans les...
Karine SOURDILLE est Notaire à BOURGES (Palais Jacques Cœur). L'Etude a été labellisée "Notaire Conseil aux Familles" par le Conseil Supérieur du Notariat. Ce label est la reconnaissance d'un savoir-faire en droit de la famille et du patrimoine. L'Etude est ainsi engagée...
Me Marc Guillaume LAMBERT est Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2010, après avoir été Notaire salarié au sein de la même étude de 2008 à 2010. Il intervient sur des domaines variés : droit immobilier, droit patrimonial de la famille, successions, droit notarial...
Hervé THEVENARD est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis 2005.
Pierre Jean MEYSSAN a développé une forte compétence en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ce qui lui permet d’assister la clientèle professionnelle de l’étude à tous les stades d’une opération immobilière, notamment lors de la...
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Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...