Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.
Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, laisser les rênes de votre entreprise à un proche, garantir l’avenir d’un enfant handicapé, … L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie.
Donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (cession de nue-propriété avec réserve d’usufruit), testament, pacte successoral, société civile immobilière (SCI), tontine, fiducie, « Pacte Dutreil » : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser et réduire l’impact des droits de succession.
Les connaître et savoir les utiliser à bon escient afin qu’ils ne souffrent aucune contestation ultérieure est l’une des expertises reconnues des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Après un bilan patrimonial, ils vous exposent – en toute indépendance – les différentes options qui conviennent à votre environnement familial.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de votre succession. Véritables médecins de votre patrimoine, ils vous donnent les clés de lecture des dispositifs existants, sésame d’une transmission pacifiée et allégée en taxes.
Pierre Jamin est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l'office Groupe Monassier Val-de-Loire. Il exerce essentiellement son activité dans le domaine du droit de la famille. Il gère en particulier des liquidations complexes tant successorales que matrimoniales et...
Notaire salariée, Cristina DOS SANTOS exerce au sein de l'Etude depuis 2001 et intervient essentiellement dans le domaine du droit patrimonial de la famille (contrats de mariage, changements de régime matrimonial, divorces, donations, successions) et du droit immobilier des...
Notaire associée au sein de l'étude GROUPE MONASSIER CHOLET.
Après 20 ans d'activité notariale, en qualité de clerc puis de notaire assistant, Sophie VARCIN est notaire au sein du pôle droit de la famille de l'Office Fontaine, Roussel & Associés, Notaires à Lille. Elle offre une compétence en droit des personnes et notamment dans les...
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Notaire en charge du département droit de la famille avec Sophie VARCIN, Elodie LAUWERIER s'est spécialisée dans le contentieux familial. Elle intervient dans la gestion des problématiques liées à la séparation du couple et aux divorces (divorces par consentement mutuel,...
Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...
En parallèle d'un notariat dit traditionnel, Sandrine MEYSSAN, notaire à Bordeaux, s'est spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation Pratique Notariale et Droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales dispensée par la...
Hannan GUENDOUZ est notaire à Arras depuis 2010 au sein de l'Office Notarial "Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER". Elle s'est notamment spécialisée en Droit de la famille.
Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD est notaire associée au sein de l'Office Antigone à Montpellier depuis janvier 2019. Elle a tout d'abord été notaire assistant pendant 15 ans dans cette même étude, puis y a été nommée notaire salarié en 2016. Elle a par ailleurs été responsable...
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Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...