Outre la réception de tout type d'actes courants, l'expertise d'Axel MOLINIÉ, Notaire à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, le place en première ligne pour accompagner les familles dans leur stratégie patrimoniale. Sa forte expérience,...
Notaire, Emilie BUSSON assure le développement du pôle Patrimoine et Immobilier de l’étude de Nantes. Après avoir exercé pendant 15 ans en région nantaise, où elle a été responsable du service Succession, elle intègre, en 2018, l’office notarial...
Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.
Karine SOURDILLE est Notaire à BOURGES (Palais Jacques Cœur). L'Etude a été labellisée "Notaire Conseil aux Familles" par le Conseil Supérieur du Notariat. Ce label est la reconnaissance d'un savoir-faire en droit de la famille et du...
Hélène CATHOU est notaire associée à Rennes, depuis 2003, au sein de l'office notarial DYADEIS NOTAIRES. Elle assure la direction du service droit de la famille et des actes courants. Ses activités principales concernent l'assistance des...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de Toulouse, Marco FEYNIE est associé au sein de l'office FBM Notaires à Toulouse depuis le mois de juin 2019 en remplacement de Me Anne-Sophie ANDRIEU. Initialement voué à la profession de...
Arrivée à l’Etude de Chevreuse en 2008, Tiphanie Faucheux est nommée notaire en 2018 et associée en 2021. Spécialisée en droit immobilier, elle assiste une clientèle composée essentiellement de particuliers mais aussi d’institutionnels, tout...
François LE DONNANT est notaire associé à Dinard au sein de l'office Lugand & Associés. Il a succédé à Hervé DAUGUET en juillet 2020. Il était auparavant notaire salarié au sein de l'étude. Il conseille une clientèle de particuliers et de...
Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier...
Lorraine CAPRON-DELTEIL est notaire salariée de la SAS FONTAINE ROUSSEL & Associés à Lille, depuis septembre 2018. Après 6 ans d'expérience professionnelle dans les Hauts-de-Seine et à Paris, sa ville natale, elle rejoint en 2016 la métropole...
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...
Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif...
En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Indice des loyers commerciaux au 4e trimestre 2023.
Source : INSEE Informations rapides n° 84 – 29 mars 2024.
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