Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Immobilier des particuliers, Immobilier DécryptagesLes diagnostics à fournir dépendront du type et de l’âge du bien. Tous les diagnostics exigibles sont joints à l’avant-contrat et à l’acte de vente.
DIAGNOSTICS LOGEMENTS |
LOGEMENTS CONCERNÉS |
VALIDITÉ |
| Etat des risques naturels et technologiques Information sur les risques liés à la localisation du bien |
Tout bien immobilier (bâti ou non) | 6 mois |
| Mesurage de la Loi Carrez Mesurage de la superficie (hauteur sous plafond > à 1,80 m), sauf loggia, garages, caves…. Il est conseillé de faire effectuer le mesurage pas un professionnel assuré |
Tout lot de copropriété | illimitée (sauf si changement de consistance du logement) |
| Diagnostic amiante Recherche de la présence d’amiante dans certains éléments de construction | Tout bâtiment au permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 (parties privatives et parties communes dans les copropriétés) | illimitée (mais doit avoir été réalisé après le 1er avril 2013) |
| Constat des risques d’exposition au plomb Recherche des risques d’exposition au plomb sur certains revêtements |
Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an (illimité en cas d’absence de plomb ou de concentration inférieure au seuil réglementaire) |
| État parasitaire Recherche de la présence de termites ou autres insectes xylophages |
Tout bien immobilier bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Information sur la présence d’un risque de mérule | Tout bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | en attente du décret d’application |
DIAGNOSTICS ÉQUIPEMENT |
LOGEMENTS CONCERNÉS |
VALIDITÉ |
| Diagnostic de performance énergétique Mesurage de la performance énergétique du logement |
Tout bien immobilier bâti clos et couvert, sauf exceptions | 10 ans (sauf en cas de modification des installations) |
| Diagnostic de l’installation électrique Information de l’acquéreur sur l’état de l’installation électrique. Une attestation de conformité établie depuis moins de 3 ans par un organisme agréé peut tenir lieu de diagnostic |
Tout logement disposant d’une installation électrique de plus de 15 ans | 3 ans |
| Diagnostic de l’installation de gaz Information de l’acquéreur sur l’état de l’installation de gaz naturel. Une attestation de conformité établie depuis moins de 3 ans par un organisme agréé peut tenir lieu de diagnostic |
Tout logement disposant d’une installation de gaz naturel de plus de 15 ans | 3 ans |
| Diagnostic de l’installation d’assainissement Vérification de la conformité de l’installation par le SPANC |
Tout logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées | 3 ans |
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