Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.
Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 25 ans, les offices du Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagnent de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.
Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.
Labellisés ISO 9001, les offices membres accompagnent les collectivités de longue date. Ils les conseillent sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.
Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise. Parce que les...
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Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux,...
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Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public...
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Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de...
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Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD est notaire associée au sein de l'Office Antigone à Montpellier depuis janvier 2019. Elle a tout d'abord été notaire assistant pendant 15 ans dans cette même étude, puis y a été nommée notaire salarié en 2016. Elle...
Notaire associée au sein de l'office JONQUET-CHATON, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors...
Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à...
Après plusieurs années passées au sein d'études parisiennes de premier plan, Carole GROSCAUX a rejoint l'Etude MONASSIER en 2017 pour continuer à conseiller une clientèle d'investisseurs institutionnels et de promoteurs immobiliers,...
Me Marc Guillaume LAMBERT est Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2010, après avoir été Notaire salarié au sein de la même étude de 2008 à 2010. Il intervient sur des domaines variés : droit immobilier, droit patrimonial de la famille,...
Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude DYADEIS NOTAIRES à Rennes depuis 2010. Elle assure la responsabilité du pôle droit de la construction et collectivités locales. Elle accompagne les acteurs de l'immobilier d'entreprise et de la...
Fort de plus de quinze ans d’expérience en droit immobilier, Guillaume Palais, Notaire à Paris, conseille de nombreux investisseurs, français comme étrangers, lors d’opérations d’acquisition et de cession d’actifs, achevés ou en l’état futur...
Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.
Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de...
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
