Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
La famille est notre bien le plus précieux. L’équilibre des relations entre générations, fragile, mérite d’être protégé des aléas de la vie.
Avant d’appeler le temps des donations et de préparer votre succession, confortez le socle de votre soutien familial avec une organisation patrimoniale efficiente.
Vous êtes mariés et vous vous engagez dans une activité indépendante ? Séparez vos actifs professionnels de votre patrimoine privé. Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ? Établissez un testament, faute de quoi votre partenaire serait écarté de votre succession. Vous vivez en union libre ? Lors de l’achat de votre résidence principale, optez pour le mode d’acquisition le mieux adapté à votre situation : indivision, SCI, démembrement croisé ou tontine.
Quels que soient votre situation et vos objectifs, les notaires des offices membres du Groupe Monassier, véritables praticiens du droit de la famille, sont à votre écoute, en toute confidentialité. Ils vous exposent les leviers à activer pour protéger les vôtres, avantager les uns sans pénaliser les autres, anticiper les conséquences d’une rupture familiale. Maladie, accident, séparation, décès, dépendance : avec vous, ils déploient les parades ad hoc pour qu’en toutes circonstances votre volonté soit respectée et vos intérêts préservés.
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine. Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une...
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C’est aujourd’hui, alors que vous êtes en pleine possession de vos moyens, qu’il vous revient d’organiser votre futur selon vos vœux. Demeurer à votre domicile le plus longtemps possible, même en cas de perte d’autonomie ; choisir la personne susceptible de...
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Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires. Protéger votre conjoint, gratifier un proche...
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Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à...
Cécilia Honoré est notaire salarié depuis 2008. Elle est responsable du Département Droit de la Famille et du Département Formalités de l'office Monassier & Associés, Notaires à Paris
Emmanuel Thiénot, notaire associé à Reims, codirige le département droit de la famille. Il est également responsable du département droit rural de l’étude. Son activité porte sur la cession de foncier rural et le conseil dans la création, la...
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Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
