Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Transmission du patrimoine, Patrimoine DécryptagesEntre le billet que l’on glisse discrètement dans la main d’un neveu et la donation notariée, la forme du don n’a rien d’anodin.
Le don manuel représente la forme la plus simple et comme son nom l’indique, il peut être utilisé chaque fois que l’on peut donner « de la main à la main » : un meuble, une voiture, un tableau, une somme d’argent. Il s’étend aussi aux virements et au transfert de valeurs mobilières. En revanche, il est exclu pour les biens immobiliers (seul un notaire peut procéder à l’enregistrement de la cession).
Revers de la médaille de cette apparente simplicité : l’absence du conseil de son notaire pour prendre la mesure de la portée de cet engagement et l’éventualité que le geste généreux soit découvert et mal interprété au moment de la succession du donateur, lorsqu’il ne sera plus là pour dire ses intentions.
Autre inconvénient : l’impossibilité d’assortir le don manuel de conditions particulières. D’aucuns conseillent d’apporter ces précisions en accompagnant le don manuel d’un pacte adjoint.
Le pacte adjoint est un acte qui reconnaît le don manuel préexistant et fixe ses modalités et conditions d’usage. Cette technique est notamment utilisée lorsque le donateur souhaite que l’argent qu’il donne à un enfant ou un petit-enfant soit investi dans un contrat d’assurance-vie.
Mais il faut être conscient que l’appréciation éventuelle des tribunaux sur la validité d’un pacte adjoint sous seing privé demeure incertaine. La prudence commande le support notarié.
C’est la donation par excellence : le notaire se charge de rédiger l’acte, d’informer le donateur de la portée de sa générosité, de le conseiller sur les modalités de la donation en fonction de la configuration familiale, de contrôler les abattements et exonérations possibles, de recueillir l’accord des donataires, de vérifier le transfert de propriété des biens donnés, de régler les droits, etc.
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