L’Essentiel 2019 : achat et vente d’un bien immobilier – donations, successions, assurance-vie

Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique et synoptique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que la transmission d’un patrimoine. Nous vous proposons une version de cet « Essentiel » mise à jour suite à la publication de la loi de finances pour 2019.

Si vous êtes acheteur, un tableau récapitulatif vous permettra d’avoir une première idée des frais d’acquisitions applicables à votre situation (droits de mutation à titre onéreux ou TVA immobilière), ainsi qu’un barème estimatif des frais en fonction du prix du bien immobilier et du financement ou non de votre acquisition par un prêt hypothécaire.

Si vous êtes vendeur, vous n’ignorez sans doute pas que la vente de votre bien immobilier peut donner lieu à l’imposition d’une fraction de la plus-value générée par cette vente. Nous vous présentons les modes de détermination de cette plus-value immobilière ainsi que les exonérations et les abattements existants afin que vous puissiez avoir une première estimation de l’impôt correspondant qui sera calculé et prélevé sur le prix de vente par votre notaire. Vous disposez également, dans un tableau, de la liste les diagnostics qui doivent être fournis et joints dès la promesse ou le compromis de vente.

Notre document comporte également un volet consacré à la transmission de votre patrimoine ce qui vous permettra de revoir les principales règles civiles applicables lors d’une succession et la fiscalité applicable (droits de succession et de donation ainsi que les abattements et exonérations fiscales existants). Vous y trouverez, en outre, une vision globale de la fiscalité particulièrement complexe applicable aux produits des contrats d’assurance-vie ainsi que lors du versement des capitaux décès.

Cet outil vous fournit également une liste des documents à remettre à votre notaire lors d’une vente immobilière ou lors de l’ouverture d’une succession si celui-ci ne vous a pas remis une liste de documents à fournir lors du premier rendez-vous.
Avec cette synthèse des points clés, vous agissez en toute sérénité.