Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Patrimoine du couple, Famille DécryptagesRégime matrimonial de séparation de biens, régimes hybrides de séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts ou de participation aux acquêts ou encore régimes communautaires que cela soit la communauté réduite aux acquêts, la communauté de meubles et acquêts ou la communauté universelle : nos tableaux présentent les principaux contrats de mariage.
Que l’on ne se méprenne pas ! Il ne s’agit évidemment pas d’un essai comparatif entre les différents régimes matrimoniaux. Le choix de l’un ou l’autre, aménagé le cas échéant de clauses particulières, dépend de la philosophie du mariage de chaque couple et de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale.
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
