Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
C’est aujourd’hui, alors que vous êtes en pleine possession de vos moyens, qu’il vous revient d’organiser votre futur selon vos vœux.
Demeurer à votre domicile le plus longtemps possible, même en cas de perte d’autonomie ; choisir la personne susceptible de vous représenter face aux médecins si votre état de santé ne vous le permettait plus ; prévoir à qui confier la gestion de vos biens dans l’hypothèse d’une incapacité ponctuelle ou irréversible ; ou encore affirmer votre opposition à tout acharnement thérapeutique, etc.
En parler avec les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier ne précipite pas l’inéluctable. Faire le point aujourd’hui permet de prendre vos dispositions et d’éviter que d’autres prennent des décisions pour vous et vous imposent des choix que vous n’approuveriez pas. Ils vous orientent vers les procédures vous permettant d’organiser votre fin de vie dans les meilleures conditions. Ces outils, souvent méconnus, ont pour nom : mandat de protection future, mandat à effet posthume, directives anticipées et personne de confiance. Ils maîtrisent parfaitement ces différents instruments et nous vous proposons des solutions sur mesure, à prendre dès à présent pour organiser votre propre protection, pour vous garantir la préservation de vos intérêts et de vos habitudes, même dans le très grand âge.
En toute indépendance, les notaires et collaborateurs des offices membres du réseau vous indiqueront aussi comment coupler ces dispositifs avec des contrats de prévoyance collectifs ou individuels pour vous organiser sur le plan financier : temporaire-décès-invalidité-incapacité, assurance dépendance, garantie des accidents de la vie. Nous vous accompagnons également dans les moments difficiles, où confrontés à la dépendance d’un proche, vous devez prendre des mesures d’assistance : habilitation familiale, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. Ils vous orienteront vers la réponse graduée la mieux adaptée à la défense des intérêts de votre parent.
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...
Karine SOURDILLE est Notaire à BOURGES (Palais Jacques Cœur). L'Etude a été labellisée "Notaire Conseil aux Familles" par le Conseil Supérieur du Notariat. Ce label est la reconnaissance d'un savoir-faire en droit de la famille et du patrimoine. L'Etude est ainsi engagée...
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Christophe POPINEAU débute sa carrière en 1963 en tant que généraliste puis par passion il se spécialise en droit de la famille. Il est actuellement le notaire d'un important opérateur immobilier dans le département. Avec l'ouverture d'un bureau annexe à Mayotte en 1999,...
François LE DONNANT est notaire associé à Dinard au sein de l'office Lugand & Associés. Il a succédé à Hervé DAUGUET en juillet 2020. Il était auparavant notaire salarié au sein de l'étude. Il conseille une clientèle de particuliers et de professionnels dans toutes leurs...
Hervé THEVENARD est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis 2005.
Me Marc Guillaume LAMBERT est Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2010, après avoir été Notaire salarié au sein de la même étude de 2008 à 2010. Il intervient sur des domaines variés : droit immobilier, droit patrimonial de la famille, successions, droit notarial...
Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (Université Paris I – Panthéon Sorbonne) et du Master 2 de Droit du Patrimoine Professionnel (Université Paris-Dauphine), Lucille Naepels a rejoint Monassier & Associés, Notaires à Paris, en 2011. Elle s’est spécialisée en ingénierie...
Pierre Jean MEYSSAN a développé une forte compétence en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ce qui lui permet d’assister la clientèle professionnelle de l’étude à tous les stades d’une opération immobilière, notamment lors de la...
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Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...