Le Live | webconférence Stratégies patrimoniales et loi de finances pour 2024
28.02.2024 - Patrimoine, EntrepriseForce est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...
Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.
Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.
Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.
Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que les notaires membres du Groupe Monassier se sont assignés dès sa création, il y a 30 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, ils bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Ils vous épaulent pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.
Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Laurent COZIC est associé au sein de l’office LUGAND & Associés depuis 2003. Il a pris la succession de Joseph-Yves LUGAND. Il est titulaire : - du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire. - d’un Diplôme d’Université de Gestion de Patrimoine (AUREP-...
Benoit COQUET est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Vice-Président du Groupe Monassier et membre du comité directeur, il est en charge du réseau international du Groupe et participe activement à sa...
Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...
Tanguy CATHOU est notaire associé à Rennes depuis 2004. Il assure, avec Eric FOUCHÉ la co-direction du service droit de l'entreprise et du patrimoine. Tanguy CATHOU est membre du Comité Directeur du groupe Monassier ainsi que du Cercle Jacques Cartier. Il est également...
Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...
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David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Stanislas MAGIS est notaire associé à Trans-en-Provence au sein de l'office notarial Géraldine MICHEL, Stanislas MAGIS depuis décembre 2009.
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
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