Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.
Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, laisser les rênes de votre entreprise à un proche, garantir l’avenir d’un enfant handicapé, … L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie.
Donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (cession de nue-propriété avec réserve d’usufruit), testament, pacte successoral, société civile immobilière (SCI), tontine, fiducie, « Pacte Dutreil » : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser et réduire l’impact des droits de succession.
Les connaître et savoir les utiliser à bon escient afin qu’ils ne souffrent aucune contestation ultérieure est l’une des expertises reconnues des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Après un bilan patrimonial, ils vous exposent – en toute indépendance – les différentes options qui conviennent à votre environnement familial.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de votre succession. Véritables médecins de votre patrimoine, ils vous donnent les clés de lecture des dispositifs existants, sésame d’une transmission pacifiée et allégée en taxes.
Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux problématiques de gestion et...
Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.
Notaire en charge du département droit de la famille avec Sophie VARCIN, Elodie LAUWERIER s'est spécialisée dans le contentieux familial. Elle intervient dans la gestion des problématiques liées à la séparation du couple et aux divorces (divorces par consentement mutuel,...
Elodie RICHARD est notaire associée à RODEZ depuis mars 2022, au sein de l'office notarial FBM Notaires. Elle a d'abord été notaire assistant dans cette même Etude pendant douze ans avant d'y être nommée notaire salariée en janvier 2019. Elle accompagne les particuliers...
Après 20 ans d'activité notariale, en qualité de clerc puis de notaire assistant, Sophie VARCIN est notaire au sein du pôle droit de la famille de l'Office Fontaine, Roussel & Associés, Notaires à Lille. Elle offre une compétence en droit des personnes et notamment dans les...
Pierre Jean MEYSSAN a développé une forte compétence en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ce qui lui permet d’assister la clientèle professionnelle de l’étude à tous les stades d’une opération immobilière, notamment lors de la...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de Toulouse, Marco FEYNIE est associé au sein de l'office FBM Notaires à Toulouse depuis le mois de juin 2019 en remplacement de Me Anne-Sophie ANDRIEU. Initialement voué à la profession de Commissaire-Priseur, Me FEYNIE a...
Notaire associée depuis 2013, sa carrière a débuté à La Réunion dans une Etude rurale avant d'intégrer l'Office Groupe Monassier Océan Indien. Sylvie PONS-SERVEL assure aujourd'hui la responsabilité du service Immobilier Professionnel. Ayant intensément participé de...
Christophe POPINEAU débute sa carrière en 1963 en tant que généraliste puis par passion il se spécialise en droit de la famille. Il est actuellement le notaire d'un important opérateur immobilier dans le département. Avec l'ouverture d'un bureau annexe à Mayotte en 1999,...
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...