Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.
Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, laisser les rênes de votre entreprise à un proche, garantir l’avenir d’un enfant handicapé, … L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie.
Donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (cession de nue-propriété avec réserve d’usufruit), testament, pacte successoral, société civile immobilière (SCI), tontine, fiducie, « Pacte Dutreil » : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser et réduire l’impact des droits de succession.
Les connaître et savoir les utiliser à bon escient afin qu’ils ne souffrent aucune contestation ultérieure est l’une des expertises reconnues des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Après un bilan patrimonial, ils vous exposent – en toute indépendance – les différentes options qui conviennent à votre environnement familial.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de votre succession. Véritables médecins de votre patrimoine, ils vous donnent les clés de lecture des dispositifs existants, sésame d’une transmission pacifiée et allégée en taxes.
Karine SOURDILLE est Notaire à BOURGES (Palais Jacques Cœur). L'Etude a été labellisée "Notaire Conseil aux Familles" par le Conseil Supérieur du Notariat. Ce label est la reconnaissance d'un savoir-faire en droit de la famille et du patrimoine. L'Etude est ainsi engagée...
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est spécialisé dans la...
Gaëlle Constantin est Notaire associée au sein de l'office République située à Fort-de-France. Elle accompagne les familles dans toutes les opérations de leur vie courante en droit immobilier et droit de la famille, et les conseille plus particulièrement dans leurs...
Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE, Notaire à PARIS au sein de l'Office Monassier & Associés, a obtenu son diplôme de Notaire auprès de l'Université de Rennes 1, par la soutenance d'un mémoire sur "La combinaison du pacte Dutreil et du mandat à effet posthume en matière de...
Notaire associée au sein de l'étude GROUPE MONASSIER CHOLET.
Pierre Jean MEYSSAN a développé une forte compétence en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ce qui lui permet d’assister la clientèle professionnelle de l’étude à tous les stades d’une opération immobilière, notamment lors de la...
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux problématiques de gestion et...
Notaire salariée, Marie RAMOND exerce au sein de l'Office JONQUET-CHATON depuis 2000. Spécialisée en droit de la famille elle guide et conseille les particuliers et les familles pour l’organisation des transmissions patrimoniales ainsi que lors des successions simples et...
Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.
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Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...