Lettre Patrimoine & Entreprise n° 63 – Acheter ou vendre un logement, l’essentiel de ce qu’il faut savoir

Une frénésie réglementaire qui donne le tournis ! En l’espace de dix-huit mois, ce ne sont pas moins de cinq textes qui auront revisité – à la marge ou plus en profondeur – les règles applicables à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. Ce furent d’abord en mars 2014, les lois ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et Hamon (loi relative à la consommation) qui – dans un souci de protection des consommateurs en général et des acquéreurs en particulier – augmentèrent le nombre de formalités à accomplir avant de mettre un bien en vente. Puis, en août 2015, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte ajoute quelques obligations tandis que la loi Macron (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) et l’ordonnance de simplification des transactions immobilières adaptent ou reviennent sur un certain nombre des dispositions de 2014.

Pourtant, s’il est bien une décision qui exige la sérénité tant elle engage pour de nombreuses années, c’est bien l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Qu’il accède à la propriété pour la première fois ou qu’il veuille faire coïncider la revente de son logement pour un autre mieux adapté, l’acquéreur cherche à concilier ses possibilités financières, les valeurs de marché et ses propres critères : maison individuelle ou appartement, environnement, évolution de la famille, perspectives professionnelles, etc.

Que l’acquisition porte sur un bien neuf ou ancien, que l’on soit vendeur ou acquéreur, les conseils d’un spécialiste sont nécessaires. Tous les intermédiaires qui proposent de mettre en relation acquéreurs et vendeurs ou promoteurs ne disposent pas des mêmes qualifications ni ne maîtrisent toutes les subtilités des revirements législatifs des dix-huit derniers mois. Pas question de laisser la moindre place au hasard lorsque l’on s’engage pour dix, vingt ans ou plus. Entre le début de la recherche, la signature de l’avant-contrat et la remise des clés, des semaines vont s’écouler, rythmées par des rendez-vous, des documents à remettre, des délais à respecter. Cet itinéraire balisé de l’immobilier résidentiel, nous vous invitons à en découvrir les grandes étapes.

Sophie Brange
Notaire à Treillières (Loire-Atlantique)