Lettre Patrimoine & Entreprise n° 62 – Les premiers jours d’une succession

Qu’elle emporte un parent ou s’abatte prématurément sur un jeune, la mort reste une épreuve pour les proches. Ces derniers devront pourtant rapidement assumer diverses formalités : démarches auprès des services de l’état-civil et des pompes-funèbres pour organiser les obsèques, contact avec les établissements bancaires, employeurs ou caisses de retraite et autres compagnies d’assurances, etc. Sans oublier de prendre contact avec le notaire chargé de gérer la succession de la personne disparue.

Éclairer les choix des héritiers. La répartition des biens d’un père ou d’une mère, d’un conjoint, partenaire ou concubin, ou même d’un enfant sans descendance ne s’improvise pas. Avant d’étudier les dispositions éventuellement prises de son vivant par la personne disparue, le notaire a la lourde tâche de délimiter précisément le périmètre et la consistance de sa succession, à l’actif comme au passif.

Ensuite, viendra le temps d’accompagner les héritiers et légataires sur la façon d’appréhender leurs lots, de les éclairer sur les conséquences des choix à faire : accepter ou pas leur héritage, demander un inventaire, demeurer dans le logement familial ou le quitter, rester dans l’indivision ou s’entendre pour que chacun dispose de droits propres, opter pour des droits démembrés ou pas, etc.

Prolonger ses engagements. Enfin, au plus tard six mois après le décès, le dépôt de la déclaration de succession entraîne le paiement, par chaque héritier, des droits de succession.
Depuis 2007, de nombreux changements de la fiscalité ont impacté les droits de mutation tandis que d’autres lois – la dernière a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015 – ambitionnent de « simplifier » les démarches des héritiers.

Cette accumulation de textes doit être analysée et appliquée par le notaire, au jour le jour.

Mais sa mission ne s’arrête pas là. Il saura vous conseiller sur les mesures, tant civiles que fiscales que vous-même auriez avantage à prendre pour que, le moment venu, votre patrimoine puisse être transmis dans les meilleures conditions à vos enfants, à la personne qui partage votre vie ou aux proches qui vous sont chers. Prenez rendez-vous.

Marie Monmarché,
notaire à Joué-lès-Tours