Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.
Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 25 ans, les offices du Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagnent de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.
Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.
Labellisés ISO 9001, les offices membres accompagnent les collectivités de longue date. Ils les conseillent sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.
Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise. Parce que les...
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Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux,...
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Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public...
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Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de...
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Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.
Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme...
Marion Hayé est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l’office Groupe Monassier Val-de-Loire. Elle accompagne dans le domaine immobilier une clientèle de particuliers et professionnels, promoteurs comme personnes publiques. Elle assiste...
Notaire associée à Nouméa, Stéphanie Laubreaux conseille les professionnels de l’immobilier et accompagne les acteurs institutionnels et privés du secteur, dans la conduite de leurs projets. Elle est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat...
Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien...
Notaire associée au sein de l'office JONQUET-CHATON, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors...
Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.
Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD est notaire associée au sein de l'Office Antigone à Montpellier depuis janvier 2019. Elle a tout d'abord été notaire assistant pendant 15 ans dans cette même étude, puis y a été nommée notaire salarié en 2016. Elle...
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier...
Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
