Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Entreprise Lettre d'information Patrimoine & EntrepriseLes créateurs d’entreprise ont tous en tête les risques et challenges liés à l’activité qu’ils initient ou reprennent : quel projet ? Quel potentiel de développement ? Quelle clientèle ? Quel montage financier ?
Ils n’ont pas toujours à l’esprit les risques que peut faire courir cette activité à leur patrimoine personnel, encore moins à leur patrimoine familial.
Pour peu que l’entreprise exerce sous la forme d’une société limitant la responsabilité de ses associés comme la SARL – pour citer la plus courante -, les dirigeants pensent leur engagement limité à leur apport dans la société, négligeant les effets pervers du cautionnement personnel et du droit des procédures collectives qui peuvent entraîner un décloisonnement du patrimoine social et du patrimoine personnel.
Le chef d’entreprise individuelle, lui, omet trop souvent l’absence de séparation entre ces deux masses patrimoniales. les auto-entrepreneurs en particulier, séduits par l’extrême simplicité de ce régime et son attractivité fiscale et sociale, en oublient qu’ils demeurent des entrepreneurs individuels à part entière et exposent ainsi l’intégralité de leur patrimoine privé et familial aux risques de leur activité professionnelle.
Pourtant, des solutions existent : afin d’inciter à la création d’entreprise, le législateur français a introduit des outils de protection du patrimoine privé. Il est désormais possible de mettre à l’abri ses biens immobiliers personnels. En outre, depuis 2010 – et c’est une vrai révolution dans le système juridique français -, l’EIRL (« Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ») permet de cantonner le risque à un « patrimoine affecté » 6 040 entrepreneurs ont opté pour ce régime dès 2011.
On oublie aussi trop souvent la protection inhérente au droit régissant le couple : concubinage, pacs ou mariage. A condition d’avoir anticipé les risques et de s’être fait conseiller en amont sur le statut le plus adapté à sa situation, l’entrepreneur pourra trouver dans ces régimes le dernier rempart à la protection de son patrimoine personnel et familial.
Nous vous présentons l’ensemble de ces solutions dans ce nouveau numéro de Patrimoine & Entreprise, pour vous permettre d’entreprendre sereinement.
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