Lettre Patrimoine & Entreprise n° 57 – Mariage, Pacs, concubinage : atouts et faiblesses de chaque type d’union

Faire une rencontre, tisser des liens, s’inspirer des sentiments réciproques : autant d’événements de la sphère privée dont la loi ne se mêle pas. Mais lorsque le couple se forme et se met à exister, peut se poser la question de son engagement dans des liens juridiques. Le couple, jusque-là de concubins, veut-il évoluer vers un mariage ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) ? Pour quelles raisons ?

Pour ceux à qui s’offre le choix de tous les modes d’union, la question n’est pas triviale. La réflexion en droit traduit au contraire des convictions et interrogations philosophiques, religieuses ou morales, toujours personnelles. Liberté, solidarité, engagement, précarité, fidélité, protection… sont à verser dans le débat du couple avant de choisir la voie juridique qui lui convient le mieux.

Ainsi les concubins gagnent en liberté – ne parle-t-on pas d’union « libre » ? – tout ce qu’ils perdent en protection. À l’opposé,les nombreuses contraintes du mariage et de son statut très institutionnel servent à épargner les conjoints de la précarité. La loi et ses praticiens se sont en effet ingéniés à développer des outils pour veiller aux intérêts du conjoint survivant sans dépouiller les enfants, ou pour maintenir un équilibre au moment du divorce.

Lourds de conséquences, sur le plan patrimonial notamment, ces choix ne sont pas définitifs et restent ouverts aux événements de la vie qui pourraient les faire évoluer. Avec l’arrivée d’un enfant, l’acquisition du premier logement du couple, il est courant que l’envie de partage et de protection se fasse ressentir.

Tout au long de la vie, le notaire aide à ajuster le statut choisi pour qu’il reste toujours adapté aux aspirations du couple.

Stéphane Vieille

Notaire à Bourg-en-Bresse