Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Patrimoine, Famille Lettre d'information Patrimoine & EntrepriseC’est pour sa souplesse inégalable que la société civile immobilière (SCI) séduit tant ! Mais aussi efficace que soit cet instrument de gestion d’un patrimoine immobilier, il ne reste qu’un outil : il existe autant de raisons de constituer une telle structure que de motifs de s’abstenir.
Gérer un patrimoine immobilier à l’intérieur d’une société ne répond pas à un effet de mode, mais donne les moyens de poursuivre un objectif patrimonial partagé, en toute transparence, avec les associés que l’on choisit : éviter les rigidités de l’indivision, abriter des murs professionnels, porter des biens au travers de plusieurs générations familiales, etc.
Avant de se lancer dans l’aventure, il importe de définir ses objectifs et les moyens de les mettre en oeuvre : choix des associés, détermination du capital initial, constitution des actifs (apport par les associés, acquisition sur fonds propres ou par endettement), désignation du gérant de la SCI et périmètre de ses droits et prérogatives.
Dès la rédaction des statuts, il conviendra d’anticiper les événements qui rythmeront la vie de la société : départ des associés, agrément des nouveaux, arbitrage du patrimoine, cession d’actifs, réhabilitation, conclusion des contrats.
La gestion d’un patrimoine locatif est par nature évolutive et la réglementation instable. D’où l’importance d’opter en connaissance de cause pour le cadre fiscal et la politique de rémunération que l’on mettra en oeuvre : imposition des associés ou de la société, distribution du résultat ou mise en réserve, etc.
Piloter une SCI s’accompagne de responsabilités et d’obligations que les associés prendront soin d’encadrer dans les statuts. Si ces derniers peuvent être rédigés par simple acte sous seing privé et enregistrés, il est préférable de sécuriser, par un acte authentique, l’articulation des règles de la société et des conventions familiales ou matrimoniales. Plus que jamais, le recours à un notaire permet de traduire les objectifs recherchés et de sécuriser l’investissement.
Jean-Michel Coquema
Notaire à Joué-lès-Tours
Lorsque l’on subit une altération de ses facultés physiques et mentales, il est légitime de vouloir être accompagné dans des conditions dignes et...
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est d’abord un contrat. Un contrat conclu entre deux personnes « de sexe différent ou de même sexe »...
