Lettre Patrimoine & Entreprise n° 60 – Vendre son fonds de commerce dans les meilleurs conditions

Quand arrive le moment de céder un fonds de commerce dont on a assuré l’exploitation, des années durant, l’on ne vend pas uniquement une activité, une enseigne, un emplacement, une clientèle, etc, mais aussi bien souvent une vie professionnelle, un investissement personnel au long cours.

C’est une part de sa vie professionnelle dont l’on se sépare.

De son côté, l’acquéreur ne s’attachera qu’à l’évaluation des actifs qui composent le commerce qu’il entend à son tour faire fructifier.

Déterminer un prix objectif

Attribuer une valeur à tous les éléments dont l’on se sépare, constitue une étape importante et complexe car elle doit s’effectuer en s’extrayant de tout contexte affectif.

Plusieurs méthodes de calcul existent, qu’il convient de croiser pour parvenir au juste prix, celui auquel on vendra, celui qu’acceptera de débourser l’acquéreur.

Prévoir six mois de formalités

Ce prix, il faudra alors patienter avant de le percevoir.

Cela pourra prendre jusqu’à six mois. Car les formalités de vente d’un fonds de commerce répondent à une succession d’obligations très précises et de délais impératifs à respecter.
Sans compter l’intervention de tiers, tel le propriétaire des murs dont le contrat prévoit parfois la cession du bail par acte authentique ; telle la commune qui, dans certains cas, pourrait exercer son droit de préemption.

Choisir des abattements fiscaux

Une fois tous les délais purgés, c’est au tour du fisc de s’inviter. Là encore, dans des délais réduits, nombre de déclarations doivent être fournies.

Et dans la foulée, le paiement de l’impôt sur les résultats de la dernière année d’activité comme les taxes sur les plus-values de cession. Ces dernières bénéficient de plusieurs dispositifs d’abattement qui se cumulent… ou pas.

S’entourer de conseils

Vu l’importance et la complexité d’une telle opération, le moindre oubli, le plus petit retard peut emporter de lourdes conséquences.

On trouvera avantage à prendre appui sur des experts reconnus en cessions d’actifs patrimoniaux et… de régimes matrimoniaux. Car, sur ce plan aussi, la possession d’un fonds de commerce comporte nombre de dérogations au droit commun.

Thierry Arnaud

Notaire à Rodez