Lettre Patrimoine & Entreprise n° 61 – Tout savoir pour réussir ses donations

Offrir un cadeau, aider un enfant à démarrer dans la vie, partager une somme d’argent entre ses neveux et nièces,… Il existe tant de manières de conjuguer le verbe « donner » que, parfois, nous ne savons plus comment nous y prendre pour faire plaisir à nos proches sans fausses notes.

De fait, au-delà des présents réalisés à l’occasion d’un anniversaire, de la réussite à un examen ou d’un mariage, les interrogations ne manquent pas. Est-ce le moment ? Le montant est-il adapté à notre situation et à celle du ou des bénéficiaires de notre geste ? Et surtout comment procéder et combien le fisc prélèvera-t-il ?

Car toutes les façons de donner ne se valent pas.
Selon que l’on souhaite respecter l’égalité entre ses enfants, que l’on désire aider l’un d’entre eux quand il en a besoin ou que l’on envisage d’associer plusieurs générations autour d’un projet commun, il ne sera pas fait appel aux mêmes techniques patrimoniales.

D’autant que si la générosité préside à toute donation, celle-ci a un coût… fiscal. Là encore, en fonction de son âge et de celui des bénéficiaires de la donation, selon l’origine des biens et leur montant, il existe des moyens pour réduire la note.

Donner n’est jamais un acte anodin. Avant de se séparer d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, de parts de sociétés ou de revenus au profit de tiers, il importe de prendre la mesure de son propre patrimoine pour qu’il nous assure de conserver les moyens de notre indépendance financière. Il est surtout essentiel de s’entourer des nécessaires précautions pour que le bonheur qui a présidé à ces donations ne se transforme pas en guerre fratricide, lorsque les comptes successoraux – qui incluent toutes les donations réalisées – seront établis.

Alors que l’assurance-vie laisse un capital après notre disparition, les donations nous offrent une palette de moyens pour répartir des biens de notre vivant. Une démarche dynamique pour passer le flambeau à nos enfants tout en nous permettant d’assister à l’épanouissement du patrimoine que nous avons constitué.

C’est décidé, vous allez franchir le pas ? Votre notaire, qui vous connaît et vous accompagne depuis longtemps, saura vous aider à concilier vos intérêts et ceux de l’ensemble de votre famille.
Alors n’attendez pas pour prendre rendez-vous pour un bilan patrimonial sur mesure.

Hélène Cathou,
notaire à Rennes