Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine.
Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une famille recomposée ou parents adoptifs : quel que soit l’évènement, il nécessite de vérifier voire d’adapter votre régime matrimonial, votre contrat de Pacs, votre testament et jusqu’aux clauses bénéficiaires de vos assurances sur la vie.
Informez-vous auprès des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Ils vous orientent pour tirer le meilleur parti des solutions inscrites dans la loi et en exploiter les prolongements fiscaux. Pour préserver vos intérêts, protéger vos proches et abriter vos biens en toutes circonstances, nous vous présentons les cadres juridiques stables et personnalisés qui vous ressemblent. Par exemple, en aménageant votre convention de Pacs, en optant pour le contrat qui colle à votre mode de vie avant votre (re) mariage ou, par la suite, en changeant de régime matrimonial, en procédant à une donation au dernier vivant ou encore en établissant un testament.
Vous êtes perdus dans la profusion des lois nouvelle ? Les notaires et collaborateurs des offices membres du groupe Monassier vous informeront des atouts et des risques de chaque statut. Par exemple, en soulignant que seuls les couples mariés bénéficient de la double protection de la pension de réversion et du droit viager de demeurer dans la résidence principale. Ou en insistant sur l’intérêt d’établir une déclaration d’insaisissabilité, si vous êtes entrepreneur individuel et disposez d’un patrimoine immobilier privé (résidence secondaire, logements locatifs).
Notaire associée au sein de l'Etude de Paris, Arlette DARMON offre à ses clients une expérience de plus de vingt ans en droit patrimonial de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Elle a développé une forte expertise en stratégies patrimoniales tant pour le...
Frédéric DESSON, Notaire à Saint-Doulchard, est titulaire d'un diplôme de 3e cycle en fiscalité approfondie et de deux autres masters. Il est à même de conseiller et d'offrir une expertise en droit de la famille, droit des sociétés et droit fiscal. Il a par...
Karine DUVERNIER-DONDEYNE est notaire associée depuis 2019 au sein de l’Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Attachée à la tradition du notaire généraliste, elle accompagne et conseille les particuliers...
Hervé THEVENARD est notaire associé à Bourges au sein de l'office Séraucourt depuis 2005.
Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de son père, Philippe JONQUET et...
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
David GAUTIER est Notaire à Lille, au sein de l'office Fontaine, Roussel & Associés. Il est titulaire, outre du diplôme de Notaire, d'un troisième cycle de gestion et fort d'une expérience d'une vingtaine d'années au sein de directions financières d'entreprises de tailles...
Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...
Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est notaire associé à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, depuis le mois de mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET. Il intervient pour...
Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...