Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »
05.06.2024 - FamilleNouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine.
Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une famille recomposée ou parents adoptifs : quel que soit l’évènement, il nécessite de vérifier voire d’adapter votre régime matrimonial, votre contrat de Pacs, votre testament et jusqu’aux clauses bénéficiaires de vos assurances sur la vie.
Informez-vous auprès des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Ils vous orientent pour tirer le meilleur parti des solutions inscrites dans la loi et en exploiter les prolongements fiscaux. Pour préserver vos intérêts, protéger vos proches et abriter vos biens en toutes circonstances, nous vous présentons les cadres juridiques stables et personnalisés qui vous ressemblent. Par exemple, en aménageant votre convention de Pacs, en optant pour le contrat qui colle à votre mode de vie avant votre (re) mariage ou, par la suite, en changeant de régime matrimonial, en procédant à une donation au dernier vivant ou encore en établissant un testament.
Vous êtes perdus dans la profusion des lois nouvelle ? Les notaires et collaborateurs des offices membres du groupe Monassier vous informeront des atouts et des risques de chaque statut. Par exemple, en soulignant que seuls les couples mariés bénéficient de la double protection de la pension de réversion et du droit viager de demeurer dans la résidence principale. Ou en insistant sur l’intérêt d’établir une déclaration d’insaisissabilité, si vous êtes entrepreneur individuel et disposez d’un patrimoine immobilier privé (résidence secondaire, logements locatifs).
Outre la réception de tout type d'actes courants, l'expertise d'Axel MOLINIÉ, Notaire à Toulouse au sein de l'office FBM Notaires, le place en première ligne pour accompagner les familles dans leur stratégie patrimoniale. Sa forte expérience, tant humaine que professionnelle,...
Notaire à Chevreuse depuis 2003 et titulaire d'un D.E.S en gestion de patrimoine, François AUGERAU-HUE s'est spécialisé en transmission patrimoniale qu'il s'agisse du patrimoine privé ou professionnel. La transmission patrimoniale l'amène à traiter de nombreux dossiers en...
Vincent LAVILLE est notaire associé à Rodez depuis mars 2000.
Elodie RICHARD est notaire associée à RODEZ depuis mars 2022, au sein de l'office notarial FBM Notaires. Elle a d'abord été notaire assistant dans cette même Etude pendant douze ans avant d'y être nommée notaire salariée en janvier 2019. Elle accompagne les particuliers...
Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est spécialisé dans la...
En parallèle d'un notariat dit traditionnel, Sandrine MEYSSAN, notaire à Bordeaux, s'est spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation Pratique Notariale et Droit de l’Urbanisme et des Collectivités Locales dispensée par la...
Anne-Claire CROSNIER-VAUDABLE, Notaire à PARIS au sein de l'Office Monassier & Associés, a obtenu son diplôme de Notaire auprès de l'Université de Rennes 1, par la soutenance d'un mémoire sur "La combinaison du pacte Dutreil et du mandat à effet posthume en matière de...
Stéphanie VILLETTE-COCQUEMPOT a intégré l'Office d'ARRAS en 2006 et y est Notaire associé depuis novembre 2018. Elle intervient principalement dans le domaine de l'immobilier et accompagne des clients institutionnels (promoteurs, collectivités, établissements publics....)...
Anne-Sophie DURAND-JAUVION est devenue en mai 2014 notaire associée à Montpellier au sein de l'Office Notarial Antigone, dont elle était collaboratrice depuis 2002. Elle est actuellement membre de la chambre des notaires de l'Hérault.
Notaire associé, Julien CHATON conseille et accompagne tant les particuliers dans leur vie, privée (PACS, mariage, acquisition ou vente d’un bien immobilier, gestion et transmission de patrimoine, protection des proches vulnérables, héritage) ou professionnelle (création de...
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Le Groupe Monassier a regroupé dans un document synthétique les informations clés concernant l’achat et la vente d’un bien immobilier ainsi que...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...