Lettre Patrimoine & Entreprise n° 64 – L’assurance-vie de l’investissement à la transmission

Quel est le placement préféré des Français, après les livrets d’épargne évidemment ? L’assurance-vie. Plus d’un ménage sur trois en possède une, plus de quatre sur dix chez les plus de 60 ans. Un incontestable succès : le seuil des 1 600 milliards d’euros gérés dans des contrats sera dépassé courant 2016. Mais que sait-on exactement de l’assurance-vie ?

C’est un produit financier au fonctionnement très souple qui répond aux principales motivations de l’épargnant : valoriser un capital constitué à son rythme, en tirer des revenus selon ses besoins et orienter le solde, après son décès, vers les personnes de son choix. Le tout dans un cadre fiscal privilégié. Il serait audacieux de s’arrêter à cette présentation. L’assurance-vie est un produit complexe sur lequel circulent de nombreuses approximations, de nature à ruiner une stratégie patrimoniale élaborée en méconnaissance des caractéristiques civiles du produit.

Première idée reçue : le contrat, « hors succession », ne fait pas partie du patrimoine de l’assuré. C’est globalement exact pour le contrat de la personne décédée, mais pas pour l’assurance-vie au nom du conjoint survivant.
Que le ministre de l’Économie ait acté la neutralité fiscale du contrat du survivant à compter minorée mais réelle du 1er janvier 2016, n’a en rien modifié la règle civile : alimenté avec des fonds de communauté, le contrat non dénoué est pris en compte dans les opérations de partage successoral.
Des solutions existent pour protéger le conjoint survivant, en particulier l’aménagement du régime matrimonial.

Second cliché à combattre : l’assurance-vie échapperait aux rigueurs du fisc. Même si grâce à divers abattements, le bénéficiaire du contrat récupère le capital qui lui est alloué dans des conditions fiscales plus avantageuses que s’il l’avait reçu par donation ou legs, des droits fiscaux et/ou successoraux sont prévus et le contrat reste tracé par le fisc… qui centralise depuis janvier 2016 toutes les données sur les souscripteurs, les contrats, leur valeur et les coordonnées des bénéficiaires.

Intégrer le contrat dans une stratégie globale. Le cadre juridique et fiscal privilégié de l’assurance-vie nous oblige à la réflexion patrimoniale. Au risque de se laisser aveugler par son cadre fiscal et de vider de sa substance une organisation successorale patiemment construite. Qui mieux que votre notaire, observateur attentif des évolutions de la famille et des conséquences des textes réglementaires saura harmoniser assurance-vie et dispositions testamentaires. En toute transparence.

Arlette Darmon,
Notaire à Paris