Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.
Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.
Appuyé sur leur expérience en immobilier complexe, leur spécialisation en droit des contrats, leur pratique des procédures acquise, les offices membres du Groupe Monassier accompagnent les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.
Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, l’office membre définira avec vous les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.
L’intervention de l’office peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.
Il apporte son appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.
Olivier BIOTTEAU est notaire au sein de l'office notarial Groupe Monassier CHOLET depuis 2014.
Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.
Géraldine MICHEL est notaire associée à Trans-en-Provence au sein de l'étude notariale familiale depuis 2008.
Ancien notaire au sein d'un office notarial de Toulouse, Marco FEYNIE est associé au sein de l'office FBM Notaires à Toulouse depuis le mois de juin 2019 en remplacement de Me Anne-Sophie ANDRIEU. Initialement voué à la profession de Commissaire-Priseur, Me FEYNIE a...
Ahmed HALITIM est notaire associé au sein de la SAS FONTAINE, ROUSSEL & ASSOCIES depuis 2016. Il intervient particulièrement dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, la promotion immobilière, et le financement immobilier.
Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude DYADEIS NOTAIRES à Rennes depuis 2010. Elle assure la responsabilité du pôle droit de la construction et collectivités locales. Elle accompagne les acteurs de l'immobilier d'entreprise et de la promotion immobilière ainsi que...
Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme, d’opérations de...
Philippe STEPHAN a rejoint les équipes de l'étude Fontaine, Roussel et Associés en 1996 en intégrant tout d'abord le pôle droit de la famille avant de se spécialiser en droit immobilier. Notaire associé à Lille depuis 2007, il est l'un des référents du pôle immobilier tant...
Olivier GAREL-GALAIS, notaire à LYON, a intégré l’office AINAY Notaires depuis décembre 2017. Il était auparavant Notaire et responsable du Pôle Institutionnel et bailleurs sociaux au sein d’une Etude réputée de la place Lyonnaise et ce pendant 8 ans. Ses domaines de...
Laurent Cassignard, Notaire à Paris, offre à ses clients une expérience de plus de vingt-cinq ans dans les domaines de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Il intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme et de droit public notamment...
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Le vendeur d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est tenu à une obligation d'information de l'acheteur au titre de l'article L. 514-20 du Code...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser...
